Le moyen n'est pas fondé. Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.

, fédérations de syndicats, ou association, comme en ont à bon droit décidé les premiers juges, elles peuvent ester en justice, alors que leurs présidents, expressément cités, sont présumés pouvoir le

à cette association la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la partie civile association Marque Collective Savoie fonde essentiellement son action sur les dispositions

syndicale Ilot Gobelins-Nord, l'association Contre-Enseigne et les neuf résidents font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1 / que les stipulations du règlement d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur les premier, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 3.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X..., colotis domiciliés à Marseille, font grief à l'arrêt attaqué (Bastia,

demandes au titre de la discrimination syndicale et du harcèlement moral, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au juge d'examiner l'ensemble des faits présentés par le salarié comme laissant

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

X... comme délégué syndical alors, selon les moyens : 1 / que le tribunal d'instance de Montpellier a omis de répondre au moyen de la société Sodler faisant valoir que, quel qu'ait été le champ d'application

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 3.

octobre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

n'est donc pas fondé ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 1er et suivants de la loi du 21 juin 1865 sur l'association syndicale, 2 et 593 du

syndicale libre de Mauperthuis aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'Association syndicale libre de Mauperthuis et la condamne à payer

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat des banques et des établissements financiers du Haut-Rhin CFDT fait grief au

la période de décembre 2012 à décembre 2013 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association OGEC Cours Maintenon fait grief à l'arrêt de dire le conseil de prud'hommes compétent et de la condamner

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la Fédération départementale des associations locales d'aide à domicile en milieu rural

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale du lotissement Cocotte, dont le siège social est

[L] C/ Syndic. de copro.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1997), statuant sur renvoi après cassation,