moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes indemnitaires pour octroi abusif de crédit et manquement au devoir de conseil alors, selon le moyen :

; que la cour d'appel qui se borne à affirmer que la clause d'exonération de responsabilité du crédit-bailleur était la contrepartie de la clause de délégation de la maîtrise d'ouvrage au crédit-preneur

venant aux droits de la société Euralliance, a déclaré sa créance ; que la société Ageas France, venant aux droits de la société Fortis, a assigné la caution en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Énoncé du moyen 5.

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses première, quatrième et cinquième branches et le second moyen du pourvoi incident, pris

EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 6 février 2023, la SA CREDIPAR a consenti à Monsieur [H] [N] et Madame [V] [A], en tant que co-emprunteurs solidaires, un crédit accessoire à une vente

la convention d'ouverture de crédit, et que la date du 20 juin 1984 correspondait à la signature de l'offre de prêt, lequel n'était donc pas encore accordé ni, a fortiori, signé, alors, selon le moyen,

X..., inspecteur salarié de la Compagnie d'assurances l'UAP, s'est vu reconnaître par celle-ci une large autonomie dans l'exercice de son activité ; qu'il s'est fait ouvrir par le Crédit Mutuel (la banque

d'assurance.

1988, la Banque Z..., aux droits de laquelle se trouve la Banque parisienne de crédit, a, sur une demande de M.

malgré les mises en demeure de payer les échéances échues du 10 juin 2024 est suffisamment grave pour justifier que la résiliation judiciaire du crédit renouvelable (CREDIT EN RESERVE) retracé en compte

que le compte bancaire "Abeille Vie Assurance Dablanc ayant été ouvert par Georges X... auprès du Crédit Agricole le 16 février 1988, la prescription était donc acquise dès le 16 février 1991 ; qu'en

du crédit, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Techmeta de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Air France ; Sur le moyen

' Ainsi, Maître [M] [F] - le conseil du Crédit lyonnais (devenu la banque LCL) ' concède que le «'moyen'» tiré «'de la nullité sembl(e) avoir été tranché'».

Par courrier du 20 mai 2025, CREATIS s'est prévalu de la déchéance du terme du crédit.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, dont l'examen est préalable Enoncé du moyen 3.

solidaires, un crédit personnel d'un montant en capital de 35.000 euros remboursable au taux nominal de 5,900% en 144 mensualités de 341,19 euros hors assurance.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.