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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200672
7 juin 2024
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.
civ1
613723a4cd5801467740c6e5
3 juillet 2001
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01551
7 août 2019
branche : Attendu que l'arrêt mentionne qu'ont été successivement entendus, l'avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00625
14 mai 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100398
18 mai 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris dans ses deuxième et troisième branches, et sur les trois autres moyens, ci-après annexés 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201227
1 septembre 2016
Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 avril 2015
60794d2e9ba5988459c484ab
24 juin 2004
branches : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100494
23 septembre 2020
X... a dessaisi l'avocat et lui a versé la somme conventionnellement prévue au titre de la première instance. 3.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200127
12 février 2026
Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200782
6 juillet 2023
L'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre aux fins de fixation de ses honoraires. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 4.
6137256dcd5801467741da3e
20 mars 1996
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...
ECLI:FR:CCASS:2023:C100103
8 février 2023
Par arrêt du 7 septembre 2016, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt du 18 décembre 2014 (1re Civ.,n°15-18.654), en jugeant que la première branche critiquait un motif surabondant
ECLI:FR:CCASS:2020:C100617
21 octobre 2020
J..., avocat (l'avocat), de défendre ses intérêts dans le règlement de la succession de son époux. 3. L'avocat a mis fin à sa mission le 30 août 2011.
6137244fcd580146774146f4
23 novembre 2004
barreau de Paris du litige l'opposant à son ancien salarié ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2005:C201342
20 septembre 2005
moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200374
19 mars 2020
La société Faraday suggère le rabat de cet arrêt, en soutenant que l'irrecevabilité de la première branche du premier moyen, retenue par l'arrêt, avait été prononcée sans qu'un avertissement lui ait été
ECLI:FR:CCASS:2018:C200591
3 mai 2018
C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, sur renvoi après cassation (2e Civ., 11
ECLI:FR:CCASS:2016:C200160
4 février 2016
Grignon-Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu, selon le jugement attaqué
ECLI:FR:CCASS:2016:C200161
Grignon-Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu, selon le jugement attaqué
ECLI:FR:CCASS:2016:C200162
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