Coral coupable de complicité des délits d'escroquerie et de tentative d'escroquerie reprochés à Jean-Marie X... et de l'avoir en conséquence condamné à une peine d'emprisonnement de un an avec sursis et

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-14, en date du 11 avril 2018, qui, pour escroquerie et usage de chèques falsifiés, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement et a prononcé

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1991, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour recel d'escroquerie, à six mois d'emprisonnement

, pour le second, d'escroquerie, abus de faiblesse, faux et usage et falsification de chèques, a prononcé sur les intérêts civils.

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jacques Z... du chef d'escroquerie

l'arrêt n 21 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 octobre 2003, qui a déclaré irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile pour faux et recel d'escroquerie

T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2019, qui pour escroqueries et aide à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à deux ans

AVRIL 2022 Mme [T] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2021, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'escroquerie

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JANVIER 2024 Mme [B] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 16 décembre 2021, qui, pour escroquerie

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

A... et blanchiment du produit direct de l'escroquerie ; qu'après avoir prononcé une relaxe pour les faits de blanchiment, le tribunal correctionnel a déclaré les prévenus coupables de complicité d'escroquerie

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 octobre 2017, qui dans l'information suivie contre la société Temsys du chef de tentative d'escroquerie

[C] [P], des chefs d'escroqueries, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.

X... pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie ; qu'à l'issue de l'enquête, M.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 octobre 2003, qui a déclaré irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux témoignage, faux et recel d'escroquerie

Gilbert X..., mandataire judiciaire, impliqué dans une information judiciaire ouverte contre X... du chef d'escroquerie, s'étant donné la mort, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1993, qui, pour escroquerie, les a condamnés, chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et qui les

SOCIETE GFC ATLANTIC , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Jacques A... du chef d'escroquerie

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mars 2001, qui les a condamnés chacun, pour faux en écriture et tentative d'escroquerie, à 6 mois d'emprisonnement

Pierre, 1 ) la première, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre elle pour escroquerie, a prononcé