Y... avec l'association Hospitalor, en vertu duquel il exerçait pour l'hôpital privé [...] trois jeudis par mois, était incompatible avec ses obligations contractuelles, l'association des Hôpitaux privés

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le Centre Médico-Chirurgical de la [2] (CMCPP), par la suite dénommé hôpital [1], créé par l'Association Paritaire d'Action Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics

signé la décision de non-admission du pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de Versailles confirmant le non-lieu dans la procédure en dénonciation calomnieuse engagée par elle contre l'hôpital

Le procureur général fait grief à l'ordonnance de décider la mainlevée de la mesure d'hospitalisation psychiatrique sans consentement alors qu' « après avoir déclaré que le service d'urgences de l'hôpital

[G] [Z] (personne faisant l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 1959 au SRI LANKA demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé à l'hôpital [1] non comparant représenté par Maître Letizia MONNET-PLACIDI

[C] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-21.139 contre l'ordonnance rendue le 19 juin 2023 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°

[R] [P], domicilié [Adresse 1], actuellement hospitalisé hôpital [5], [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 21-25.205 contre l'ordonnance rendue le 18 octobre 2021 par le premier président de la cour d'appel

[P] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-16.890 contre l'ordonnance rendue le 25 janvier 2021 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant : 1°

: 1) à l'hôpital Bretonneau à Paris 18ème du 31 janvier au X jour de son décès, et non seulement un compte rendu d'hospitalisation incomplet, avec des occultations (manquent les alinéas 4, 5 et 6) et

désignation ; il ressort des pièces produites que le résultat du renouvellement des membres du collège désignatif, et non le procès-verbal des opérations, a été affiché sur les panneaux « Direction » de l'HOPITAL

[E] fait grief à l'ordonnance de maintenir son hospitalisation complète, alors : « 1°/ que la décision de maintien en hospitalisation complète prise par un établissement de santé qui relève de la même

N° RG 25/02102 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX7B Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

, présentés pour les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, dont le siège est 1 place de l'Hôpital B.P. 426 à Strasbourg Cedex (67091) ; les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG demandent au Conseil d'Etat

N° RG 25/02111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYEO Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

APPELANT : Monsieur [J] [C] (personne faisant l'objet des soins) Né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à l'Hôpital [1] Comparant en personne

MINUTE N° RG 25/01065 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHMI Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1 décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’hôpital Pierre Hurabielle

de [Localité 2], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-10.356 contre l'ordonnance rendue le 24 octobre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige