P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 18-17.376 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. E...

, tendant, le contrat de location-gérance ayant été régulièrement résilié, à ce qu'il soit enjoint au preneur de quitter les lieux où il se maintenait sans droit ni titre", alors, selon le moyen : 1

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

crédit agricole mutuel de Toulouse, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), place Jeanne d'Arc, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987, par la cour d'appel de Pau, au profit : 1°

Il résulte des articles 905-1, alinéa 1, et 905-2, alinéa 6, du code de procédure civile, que lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration

dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 22-13.736 contre l'arrêt n° RG : 21/09838 rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 17-17.606 à W 17-17.613 formés par : 1°

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1987) que les sociétés Solna et Solna Roto (les sociétés Solna) ont vendu des rotatives numérotées de 1

pourvoi formé par la société Dolol, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°

[CO] [SW], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Faits et procédure 1.

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°

Gilbert X..., demeurant 10330 Chavanges, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre des baux ruraux), au profit : 1 / de M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 novembre 2020), le 11 novembre 2011, alors qu'il circulait sur une moto à Anglet, M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,

mise en liberté, faire juger une exception étrangère à son unique objet ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1,

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 et d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A), au profit : 1