Y... et Z... et de l'assureur, les deux tiers de cette somme, soit 1 928 059,42 euros, la créance des tiers payeurs absorbait la totalité de ce préjudice soumis à recours, hors le reliquat d'un capital

Faits et procédure 1.

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société EURL PHC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Trimax développement, société par actions simplifiée, dont

Faits et procédure 1.

opposition à cette décision ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / qu'en

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, des articles L. 376-1

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant au versement de la majoration de la rente, alors : « 1°/ que la faute d'un tiers – eût-elle donné lieu à indemnisation de la part

opposition, ils ne démontrent pas que la tierce opposition est impossible en la matière, mais se réfèrent simplement à l'instance ou à l'auteur du « jugement » frappé de tierce opposition ; que par ailleurs

Louis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances GFA, dont le siège est

Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 21 juin 2024, Mme B, représentée par Me A lui-même, demande à la cour : 1°) d'admettre sa tierce-opposition à l'encontre du jugement du 18 décembre

du 26 janvier 2021 au 28 février 2021Déficit fonctionnel permanent : 1%Assistance par tierce personne : 9 heuresSouffrances endurées : 1.5/7Préjudice esthétique définitif : 0.5/7 2.1- Sur les préjudices

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Faits et procédure 1.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 134-4, L. 376-1

Société par actions simplifiée à associé unique, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe

Faits et procédure 1.

[T] la somme de 1 236,24 euros au titre des frais divers. - Tierce personne Les parties s'opposent sur le taux horaire à retenir.

n'ont pas été incluses dans sa demande initiale ; que l'autorité de la chose jugée, attachée à l'évaluation faite par l'arrêt du 26 mars 1981 du dommage résultant de la nécessité de recourir à une tierce