Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab3
660eeeedfbb79e8fd3d3256c
4 avril 2024
4 avril 2024
à d'autres caractéristiques, pour autant que cet usage soit conforme aux usages honnêtes en matière commerciale.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01444
12 juillet 2016
12 juillet 2016
et L.2131-1 du Code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b33
24 avril 2024
24 avril 2024
Ainsi vous avez transgressé les règles du Code de la Route qui stipule en son article R412-6-1: « l'usage du téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit».
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02347_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
l'année 2009 d'une demande complète de raccordement au réseau électrique permettant un raccordement effectif avant le 31 décembre, condition pourtant nécessaire à l'exploitation des installations selon 1'
Source officielleChambre 3-1
662b43a5fe25450008314728
25 avril 2024
25 avril 2024
forme modifiée suivante est un usage sous une forme en altérant le caractère distinctif de la marque contestée.
Source officielleChambre 1 A
662c94ebb787c4000862f531
24 avril 2024
24 avril 2024
L'article L.714-5 du Code précité précise que : 'est assimilé à un usage [sérieux] [...] : 1° L'usage fait avec le consentement du titulaire de la marque [...] 3° L'usage de la marque par le titulaire
Source officielle1ère Chambre Cab2
678020629c3ba90f51dc2570
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cet usage pour chacun des services visés dans son dépôt.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00036
12 janvier 2016
12 janvier 2016
.) : les griefs articulés dans le cadre de cette société sont : 1/ l'usage de biens sociaux dans un intérêt contraire à celle-ci (...) ; 2/ l'inobservation de la réglementation sociale et fiscale (...)
Source officielleChambre 4-6
65a237307ca18b0008e57f88
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle précise qu'il ne conteste pas avoir laissé 1'usager aux urgences, être ensuite rentré au foyer pour finir son service, avoir laissé la porte d'entrée de l'établissement ouverte lors de son départ
Source officielleChambre 1-5
668f76ba9b65e642c5878492
10 juillet 2024
10 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DESISTEMENT DU 10 JUILLET 2024 mm N° 2024/ N° RG 21/03395 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB75 S.C.I.
Source officielleChambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fac
25 avril 2025
25 avril 2025
Dans ce contexte, l'article 25 du règlement intérieur qualifie de faute grave le fait de «'détourner ou voler des objets, outils, produits, pour 1'usage du salarié ou pour l'usage d'un tiers (sans préjudice
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00664
16 mars 2016
16 mars 2016
1 du code de procédure pénale : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
651e5399a81daa831884f5b4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
L'article L.714-5 du même code précise qu''est assimilé à un usage [sérieux] ('.) : 1° L'usage fait avec le consentement du titulaire de la marque ; (') 3° L'usage de la marque, par le titulaire ou
Source officielle9ème chambre
DTA_2310028_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
parties communes des locaux imposables au nom de la personne propriétaire de ces locaux, ou de la personne titulaire de droits réels portant sur eux, doivent s’entendre comme les surfaces affectées à 1’
Source officielle1ère Chambre
64a50cefb8594705dbfccc21
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les lots 1 à 5 constituent le bâtiment A, les lots 6 à 14 le bâtiment B et les lots 15 et 16 le bâtiment C. Ces bâtiments sont accolés. Les lots 1 à 16 sont à usage d'habitation.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01062_20260212
12 février 2026
12 février 2026
parties communes des locaux imposables au nom de la personne propriétaire de ces locaux, ou de la personne titulaire de droits réels portant sur eux, doivent s’entendre comme les surfaces affectées à 1’
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603687ce8e38d62afe9ebd88
12 octobre 2015
12 octobre 2015
Infirmer'le'jugement et'fixer'à 'deux'heures 'par'semaine'au'taux horaire'de'12€'soit : - du'1 er juin'2011'au'31décembre'2012 :'82,5'semaines 'x'2'heures 'x'12€ '='1.980€.
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a18844a3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
neuf centiares lieudit [Adresse 1] ».
Source officielle1ère Chambre A
6032ea458ee8325e2f1b4dc9
7 novembre 2017
7 novembre 2017
DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 1] 1954 à [Adresse 1] (Russie), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 6 sur 11818