CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 833 résultats pour « 1, l. 2411 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10994

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

-1, L. 2411-8 et L. 2414-1 du code du travail, 3° ALORS QUE l'employeur, qui propose à un salarié la signature d'un avenant au contrat de travail, emporte la reconnaissance de l'existence d'une modification

Source officielle

Page 6 sur 292

← PrécédentSuivant →
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03161_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03162_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00550

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

L. 1237-2, L. 1235-1 et L. 2411-8 du code du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02461

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

résiliation du contrat de travail ; qu'en jugeant du contraire, pour dire que la demande de résiliation judiciaire de Monsieur X... était dépourvue d'objet, la Cour d'appel a violé les articles L.1231-1,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10430

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

-1, L. 2411-5, L.2411-8, L. 2421-3 du code du travail et les articles R. 1452-6 et L. 1222-1 du même code, dans leurs versions applicables au litige ; 3°) ALORS en tout état de cause QUE l'abus du salarié

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400464_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Cependant, la décision attaquée vise les dispositions des articles L. 2411-1, L. 2411-5, L. 2421-3, R. 2421-8 et L. 4624-4 du code du travail dont elle fait application.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401114_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Cependant, la décision attaquée vise les dispositions des articles L. 2411-1, L. 2411-5, L. 2421-3, R. 2421-8 et L. 4624-4 du code du travail dont elle fait application.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401335_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Cependant, la décision attaquée vise les dispositions des articles L. 2411-1, L. 2411-5, L. 2421-3, R. 2421-8 et L. 4624-4 du code du travail dont elle fait application.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02781_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00515

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

recueillir l'aval de l'inspecteur du travail et, à défaut, ne pouvaient pas être imposées sans l'accord de la salariée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00514

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

recueillir l'aval de l'inspecteur du travail et, à défaut, ne pouvaient pas être imposées sans l'accord de la salariée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1,

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2215733_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

En premier lieu, la décision attaquée, qui vise les articles L. 2411-1, L. 2411-3 et L. 2411-5 du code du travail, expose les trois griefs qui sont reprochés à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01637

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

X... de continuer à travailler jusqu'à août 2007, la Cour d'appel a violé l'article L.1231-1 du code du travail.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00787_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B, représenté par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SELAFA MJA une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00788_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C, représenté par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la SELAFA MJA une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00789_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B, représenté par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SELAFA MJA une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00790_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C, représenté par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SELAFA MJA une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00791_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

à Mme A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00792_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D, représenté par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SELAFA MJA une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1

Source officielle