CHEVAL BLANC LUI A REFUSE UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR RECONSTRUIRE LA FERME DE MOUMEAU ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CES DECISIONS ; VU LE CODE DE L'URBANISME, NOTAMMENT SON ARTICLE R. 111-14

Sur le fondement des articles 10, 14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, elle demande au tribunal de : - condamner solidairement Madame [X] [S] née [P] et Monsieur [Z] [S] à payer la somme de 2368,63

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.

N'ayant pas obtenu le règlement du solde de ses factures, la société Ineo a assigné la société Sensation en indemnisation de son préjudice sur le fondement de l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31

[Z] [W] aux fins de: Vu les articles 10, 10-1, 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 35 du décret du 17 mars 1967, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, - dire recevables

Aux termes de l'article L. 621-14-1 du code monétaire et financier : " Lorsque le rapport d'enquête ou de contrôle établi par les services de l'Autorité des marchés financiers fait état de manquements

avant le 1er décembre de l'"accord" mentionné à l'article L. 162-14-1, un arrêté interministériel fixe pour l'année suivante, compte tenu de l'évolution des techniques médicales, des besoins de la population

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, premier du Protocole additionnel à cette Convention, 131-21 du code pénal, R. 413-14

lesquelles sont constatés les soins et les incapacités de travail ; - les mentions qui doivent figurer sur la feuille de maladie pour ouvrir droit à remboursement." ; Considérant qu'aux termes de l'article 14

activités considérées, les conditions des agréments auxquels des exonérations fiscales sont attachées en vertu des dispositions législatives ou réglementaires" ; qu'en vertu de dispositions de l'article 14

du sous-traitant était accompagné de la copie du contrat et de la caution bancaire prévue par la loi, sans méconnaître les conséquences légales de ses propres constatations au regard de la l'article 14

concernant l’attribution d’une subvention de 15 000 euros à l’Association Sportive d’Aix-Marseille Université (ASAMU) au titre de son fonctionnement pour l’année 2015, par délibération n° 2015/04/21-14

[V] [N] devant le tribunal judiciaire de Versailles siégeant au tribunal de proximité de Poissy au visa notamment des articles 10, 10-1, 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, 36 du décret du 17 mars

« Outreleau » pour la transformation d'un bâtiment agricole en logements, la cour administrative d'appel de Nantes a accueilli le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-14

[U] [L] devant ce tribunal afin de voir, sur le fondement des articles 35, 36, 55 et 60 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967, des articles 1343-2, 1342-10 et 1240 du code civil, des articles 10, 10-1, 14

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GODIGNON SANTONI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GODIGNON SANTONI ■ Charges de copropriété N° RG 24

[A] [W] devant ce tribunal afin de voir, sur le fondement des articles 35, 36, 55 et 60 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967, des articles 1343-2, 1342-10 et 1240 du code civil, des articles 10, 10-1, 14

L. 162-14-1-1 DU CSS) – IMPUTATION DU RISQUE DE DÉPASSEMENT DE L’ONDAM AU SOUS-OBJECTIF DES SOINS DE VILLE.<br/>

352J-W-B7I-C42LE N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté

Il fonde ses demandes sur les articles 10, 10-1, 14-1 et 14-2 la loi du 10 juillet 1965, l’article 36 du décret du 17 mars 1967, l’article 9 de l’arrêté comptable du 14 mars 2005 et les articles 1231-6