Ils soutiennent que le juge des référés est bien compétent puisque l’opposition est manifestement illicite.

Dans l'hypothèse où la cour viendrait à considérer comme fondées les demandes de la société ALLIADE HABITAT, celles-ci ne pourraient excéder le montant retenu par l'expert, soit 19.000 euros HT, outre

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Civ. 3 ème, 30 janvier 2007, n°05-19.045; Cass. Com., 3 juillet 2007, n°05-21.030 et n°05-20.519; Cass.