, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 9 mars 2021, n° 20-85.159),

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par actes d'huissier du 15 avril 2022, M.

a déclaré Jean-Pierre Y... coupable de complicité de faux et d'usage de faux, d'escroquerie et de corruption active ; que, le 19 mars 1998, la cour d'appel a partiellement infirmé cette décision et l'a

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 17 mai 2013, le tribunal correctionnel a déclaré M.

En se déterminant ainsi, sans constater que les prévenus avaient eux-mêmes participé à la confection de cette lettre, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision. 16.

[Y] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2023, qui, pour remise irrégulière d'objet à un détenu, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

la [4] comme venant aux droits de la [2], la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 2, 418, 515 et 593 du code de procédure pénale. » 16.

J... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2019, qui les a condamnés, le premier des chefs de prise illégale d'intérêt et recel

[O] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2021, qui, pour provocation à l'usage illicite de stupéfiants, les a condamnés,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [B] [Y] a été condamnée par le tribunal correctionnel pour recel d'abus de biens sociaux. 3.

Q... épouse U... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2019, qui a prononcé sur une requête en incident contentieux d'exécution.

[I] [D] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et escroquerie au préjudice de la société [2]. 3.

[X] [N] et le procureur général près la cour d'appel de Rouen ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2023, qui, pour harcèlement moral

de Douai, - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 2 janvier 2019, qui, dans la procédure suivie contre M.

de la cour d'appel de Bordeaux sans constater un tel accord, le président de la chambre des appels correctionnels a méconnu l'étendue de sa compétence, excédé ses pouvoirs et violé les articles 710 et

Par arrêt du 6 mars 2020, la cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal correctionnel ayant déclaré M.

[I] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2023, qui, pour infraction à la législation sur les jeux et blanchiment, aggravés

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2023, qui, pour homicides et blessures involontaires, l'a condamnée à

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [B] [M] a été condamné par défaut par un jugement du tribunal correctionnel du 22 septembre 2015. 3.