et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits imputés par le conseil national de l'ordre des pharmaciens à Christian X... n'apparaissent pas constitutifs du délit de complicité

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 24 novembre 1999, qui, pour complicité de faux et d'usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à

sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et le dernier, pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier et complicité d'escroqueries, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

en vue d'une fraude informatique, respectivement à 8 mois d'emprisonnement avec sursis avec dispense d'inscription de la condamnation au bulletin n 2 du casier judiciaire, et à 2 ans d'emprisonnement

d'enlèvement et de séquestration, pour Franck Y... de complicité d'enlèvement et pour Anne Z... de complicité de détention et de séquestration ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de

Bernardo et Jimmy Y... ont été également déclarés complices du crime ; qu'ainsi, la déclaration de culpabilité du demandeur au titre d'une complicité de complicité, en l'absence d'auteur principal,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société [2], MM.

X... avec la complicité de M.

le délit d'abus de confiance à l'encontre de Kirill X..., de complicité et de recel de ce délit à l'encontre de Y...

[W] coupable de complicité de ce chef, alors : « 2°/ que l'abus de confiance ne peut porter que sur des fonds, valeurs ou biens remis à titre précaire ; que l'arrêt ayant constaté que la somme de 130

pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 8 janvier 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 19 juin 2018, n° 17-81.730), les a relaxés des chefs de faux et complicité

et 222-33-2 du code pénal. » 19.

trois ans et 200 000 francs d'amende, et chacun des sept autres, pour complicité d'escroqueries, à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

L. 160-1 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de complicité

[G] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2021, qui, pour complicité d'importation de stupéfiants, complicité d'infractions à

seul est recevable le pourvoi formé le 4 octobre 2004 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 181, 186, alinéa 2,

avec sursis, le deuxième, pour complicité de banqueroute, recel de ce délit et d'abus de confiance, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a condamné solidairement les quatre suivants, définitivement