-2 du code du travail (dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010) et L. 1242-12 du même code ; 2.

-2 du code du travail (dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010) et L. 1242-12 du même code ; 2.

-2 du code du travail (dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010) et L. 1242-12 du même code ; 2.

-1-1 et D. 121-2 du Code du travail (devenus L. 1242-2 et D. 1242-1) ; ALORS 2°), QU'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si la FFBS n'avait pas pour seule vocation de gérer un sport

-2 3° et L 1242-12 du code du travail ; 2° ALORS QU'EN TOUTE HYPOTHESE, l'autorisation de recourir à un contrat à durée déterminée en cas d'absence temporaire d'un salarié s'entend de son absence aussi

X... exerçait une activité d'enseignement, pour considérer qu'elle relevait bien d'un des secteurs visés à l'article D. 121-2, devenu D. 1242-1 du code du travail, la cour d'appel a violé ce texte ;

-2 et L. 122-12'' et l'entraîneur professionnel salarié comme ''toute personne ayant pour activité principale rémunérée de préparer et d'encadrer l'activité sportive d'un ou de plusieurs sportifs professionnels

-2 et L 1242-3 du code du travail, seul un accroissement "temporaire" d'activité justifiant le recours au contrat à durée déterminée ; qu'en toute hypothèse, les éléments versés aux débats attestent du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1242-1, L. 1242-2 et D. 1242-1 du code du travail interprétés à la lumière des clauses

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « qu'il résulte de l'article L. 1242-2, 3º du code du travail que dans les secteurs d'activité définis par l'article

Fieldwork RI relevaient bien des contrats à durée déterminée d'usage tels que prévus aux articles L. 1242-2 et D. 1242-1 du Code du Travail, et, dans le cas contraire, si M. E...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-1, L. 122-1-1 devenus les articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 122-3-10 devenu L. 1243

-1, L.1242-2 et D.1242-1 du code du travail ; 4/ ALORS QUE le caractère temporaire par nature d'un emploi n'est pas remis en cause par la présence, au sein de l'entreprise, de salariés exerçant une

-1, L.1242-2 et D.1242-1 du code du travail ; 4/ ALORS QUE le caractère temporaire par nature d'un emploi n'est pas remis en cause par la présence, au sein de l'entreprise, de salariés exerçant une

-1, L.1242-2 et D.1242-1 du code du travail ; 4/ ALORS QUE le caractère temporaire par nature d'un emploi n'est pas remis en cause par la présence, au sein de l'entreprise, de salariés exerçant une

-1, L. 1242-2 et D. 1242-1 du code du travail interprétés à la lumière des clauses 1 et 5 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999 et mis en oeuvre par la directive 1999

, 1241, 1242, 1243, 1244, 1245, 1246, 1247, 1248, 1249, 1250, 1541, 1542, 1543, 1544, 1595, 1597, 1598, 1599 et 1600 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1242-2 et L. 1242-12 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant

-2 3° et D. 1242-1 du code du travail, ajoute aux textes des conditions d'application qu'il ne contient pas en méconnaissance desdites dispositions ; ALORS 2/ QUE : la cour d'appel qui, pour requalifier

-2 3° et D.1242-1 du Code du travail ; qu'en exigeant ces contrats comportent au surplus le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris, de primes et accessoires de salaire,