et environnement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société DPV architecture, 2°/ la société Imossimo, société par actions simplifiée, dont le siège est

W..., 2°/ Mme L...

la société 3 EC au titre de l'infraction d'usurpation du titre d'architecte ; "aux motifs que la société 3 EC a fait paraître des annonces publicitaires portant la mention "Bureau d'études architectes

Sur la recevabilité de la demande de première instance de la société Thierry Naberes Architectes : 2.

français (MAF), dont le siège est [...], 2°/ à la société Rochatic architectes, dont le siège est [...], 3°/ à M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Maurice A..., architecte, 2°/ de Monsieur Charles J..

X... soutient que la délibération en date du 21 juin 1984, à laquelle a pris part le maire de Cépet, et par laquelle le conseil municipal a désigné les 2 cabinets d'architectes chargés de réaliser les

durée de trois ans, de son inscription au tableau régional des architectes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer une sanction disciplinaire

; "alors, d'une part, qu'il résulte de l'article 40 de la loi du 3 janvier 1977 que commet le délit d'usurpation de titre d'architecte ou d'agréé en architecture "toute personne qui ne remplit pas

est fixé en pourcentage au taux de 12 % du montant hors taxes final des travaux et indiquant qu'à la signature du contrat, le montant des travaux est estimé à environ 2. 000. 000 ¿, l'architecte est donc

; 2°) annule les poursuites disciplinaires dont il a fait l'objet ; 3°) condamne l'ordre des architectes à lui verser les sommes correspondant aux primes d'assurance de sa responsabilité décennale depuis

architecture ou de société d'architecture ; qu'en conséquence, l'infraction est matériellement établie et le prévenu, qui reconnaît qu'il n'est ni agréé en architecture, ni architecte mais argue de

B, en sa qualité d'architecte. 2.

Vu : la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

et, dans le dispositif de sa décision, qu'elle était engagée, a entaché sa décision d'une contradiction entre les motifs et le dispositif, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°

000 F au titre des troubles de jouissance les sommes que l'entreprise Brosolo est condamnée à lui verser en réparation des désordres affectant le collège d'enseignement secondaire de ladite commune ; 2°

JP H..., architecte, 2°/ M.

ARTICLE 2 - M. Y..., ARCHITECTE, ET L'ENTREPRISE PISONI SONT CONDAMNES SOLIDAIREMENT A PAYER A LA COMMUNE DE MARIGNIER HAUTE SAVOIE UNE SOMME DE 31.400 F. M.