, 71-576 et 71-577 du 16 juillet 1971 ; Vu le décret n° 72-485 du 15 juin 1972 modifié par le décret n° 91-235 du 26 février 1991 ; Vu le décret n° 88-501 du 3 mai 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs

société Bois et Transports Y..., dont Yvon Y... est président et Loïc Y... directeur général, devait recevoir, en exécution d'un jugement du tribunal administratif, le remboursement d'une somme de 4 577

procédure pénale ; II - Sur la recevabilité du pourvoi de Didier YF... : Attendu que la déclaration de pourvoi du demandeur, faite par lettre, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576

de bureaux à la Mutuelle Spheria Val de France, aux droits de laquelle vient la société Harmonie mutuelle ; que, par lettre recommandée du 11 juin 2011, la société locataire a donné congé à effet du 31

des services pénitentiaires de Marseille du 15 mai 2023 l’informant de la procédure de remboursement d’un trop-perçu de rémunération pour la période d’avril 2022 à avril 2023, ensemble la décision du 31

son élevage au régime des bénéfices agricoles, la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé une activité agricole exclusive d'une simple activité de loisir, et qui a souverainement retenu que la parcelle B 574

épouse LANGER, pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 29 et 31

qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de crimes contre l'humanité, enlèvement et séquestration ; Vu l'article 575

du 16 juillet 1971 ; Vu le décret n° 72-283 du 12 avril 1972, modifié par le décret n° 74-32 du 15 janvier 1974 ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Vu le code de la santé publique ; Vu l'article 28 de la loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

-1 et L. 573 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; En ce qui concerne la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : - elle méconnaît le principe

Ioannis KALI, 570. Andreas PARASKEVA, 571. Georgios HARAKTIS, 572. Stavros TOUMAZOU, 573. Christos ZANETTIS, 574. Michalakis VARNAVA, 575. Makis LAMBASKES, 576. M. NIKOLAOU (PAMBINO), 577.

AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA..., domiciliée [...] , 573°/ à Mme Valérie QQQQQQQQ..., domiciliée [...] , 574°/ à M.

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 171 et suivants, 216 de la loi du 25 janvier 1985, de l'article 155 du décret du 27 décembre 1985 (n 1388), des articles 579

d'annuler la procédure et a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 84, 207, 575

contre Michel X... pour construction sans permis de construire, a dit n'y avoir lieu à suivre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 198, 216, 575

mars 2008 outre 244, 24 ¿ de congés payés afférents, ¿ 5 744, 02 ¿ de rappel de salaire au titre des heures complémentaires pour la période du 1er avril au 31 décembre 2008 outre 574, 40 ¿ de congés

A PARIS 15E , ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE PREFECTORAL ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, ENSEMBLE LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 MODIFIE ; LE CODE GENERAL