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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397296
12 mars 2008
12 mars 2008
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 1er octobre 2007, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aïcha A demeurant ... ; Mme A demande au
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400940_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Verdier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet d’Eure-et-Loir a mis fin à compter du même jour au placement auprès d’eux, en vue de son adoption, d’Aïcha
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008201561
5 mai 2003
5 mai 2003
Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aïcha X, demeurant ...
Source officiellecr
613725e8cd58014677421779
30 mai 2001
30 mai 2001
la nullité de la citation au motif qu'il a été irrégulièrement cité...,- alors qu'il n'occupait plus cette adresse depuis 1995-, et ensuite à parquet, étant prétendument " sans domicile ni résidence connus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02174
14 décembre 2015
14 décembre 2015
jours ; la demande de l'Union départementale des syndicats CFDT du Val d'Oise, le Syndicat commerce interdépartemental CFDT, Monsieur Serge X..., Madame Marie-Mireille Y..., Madame Wahiba Z...et Madame Aïcha
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008120958
8 mars 2002
8 mars 2002
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 novembre 2000 et 3 mai 2001, présentés pour Mme Aïcha X..., demeurant chez M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196234
29 novembre 2004
29 novembre 2004
le jugement du 5 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 février 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Aïcha
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf78
20 novembre 2007
20 novembre 2007
procédure civile - la condamner aux dépens de première instance et d'appel Abdellah X...expose que, suite au divorce prononcé le 31 janvier 2001, il a du payer divers montants à ses filles Aïcha
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e1
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Aïcha épouse Z... (Mère de Z... Abdekader)... 60100 CREIL Civilement responsable, non appelante, non comparante Y... Abdelkader (Père de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a024
11 septembre 2007
11 septembre 2007
né le 27 Décembre 1953 à CASABLANCA (Maroc) de nationalité marocaine ... 84150 VIOLES représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Aïcha Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510204_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A en Guinée et aucun élément n'est apporté quand aux conditions de vie de l'enfant, notamment sa scolarisation.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008131803
17 janvier 2003
17 janvier 2003
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 juillet 2002 présentée par Mme Aïcha X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Source officielleciv1
6137232fcd580146774068a1
17 novembre 1998
17 novembre 1998
1 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie Assurances Groupe de Paris, société anonyme d'assurances, dont le siège est Immeuble Les Berges du Rhône, ..., 2 / de Mme Aïcha
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934dc
14 septembre 2016
14 septembre 2016
compensatrice de congés payés 2008/ 2009 et 197, 71 euros bruts au titre des congés payés y afférents 1 937, 82 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés 2009/ 2010 et 193, 78 euros
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007912373
22 novembre 1996
22 novembre 1996
Ollier, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de Mme Aïcha X..., - les conclusions de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008124241
26 février 2003
26 février 2003
Vu la requête enregistrée le 8 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162660
9 juin 2004
9 juin 2004
d'annuler le jugement du 29 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 juin 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Aïcha
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c3
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Il apparaît dans ces conditions opportun de limiter à 4. 000 € l'indemnité d'expropriation en valeur au mètre carré libre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162986a201c88caf8c4e160
24 juin 2013
24 juin 2013
) INTIMES Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Assisté de Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0050) Assisté de Me Aïcha
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035ada945d65c119f4252ca
17 mars 2016
17 mars 2016
HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN282 substituée par Me Hugues marie TROUSSET INTIMES Madame [B] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Aïcha
Source officiellePage 6 sur 18