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787 résultats pour « AAAztwAAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00138_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La rapporteure, Christelle CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01105_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01468_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le président-rapporteur, Jean-Claude PauzièsLe président Luc Derepas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02584_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04601_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04623_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04671_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La rapporteure, Fabienne C La présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01311_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La présidente-rapporteure, Marianne BLa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01374_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La rapporteure, Christelle CLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01399_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02374_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La rapporteure, Christelle HLa présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01854_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02655_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

La rapporteure, Birsen CLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02780_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

président-rapporteur, La présidente-assesseure, Jean-Claude Pauziès Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02781_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

président-rapporteur, La présidente-assesseure, Jean-Claude Pauziès Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7e

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

APPELANTS : Monsieur Christian X... ... 12370 ST SEVER DU MOUSTIER représenté par la SCP YVES GARRIGUE, YANN GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté de Me Martine AZAM

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101464_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mars 2021 et le 14 avril 2022, la société Ora E-Car, représentée par Me Azam, demande au tribunal dans le dernier état de ses

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

64379e769477fe04f5cc6867

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PROMOLOGIS MODÉRÉ [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 29 Mars 2023 devant

Source officielle
CA

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7ca

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS RCS DE LILLE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00212_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La rapporteure, Christelle BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle

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