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131 résultats pour « ADDE-SOUBRA Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7f

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

représentée par la SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Yves X... né le [...]          

Source officielle

Page 6 sur 7

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CA

11e chambre

633fc3aae633183e2ee17d49

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

149 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - Représentant : Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca4bb2c32d969d3529d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

INTIMEE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

16e chambre

6035f6bff8d0775c3a5f11e4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

SIRET : 492 82 6 4 177 [Adresse 3] [Adresse 1] Représentant : Me [Z] [T] de la SELARL 2APVO, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 165 - N° du dossier 130088 - Représentant : Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb57

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Me BOTTAI Charlotte représentant la SCP GOBERT avocats INTIMEES : SA DES DOMAINES DE LISTEL prise en la personne de son représentant légal Château de Villeroy 34200 SETE Représentant : Me Pascal

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170214

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

EPIGONE Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2025 à : - Me ADDE - Me SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369f8c924eadffcc474b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mutuel du Languedoc (CRCAML) société coopérative à capital variable [Adresse 37] [Localité 18] Représentée par Me Régis Debavelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369f8c924eadffcc474d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

au barreau de Lille, avocat constitué Société Cracam du Languedoc [Adresse 36] [Localité 17] Représentée par Me Régis Debavelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Pascal

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83b9b68debe44f7e91d

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

GRANDS DOMAINES DU LITTORAL Grosse délivrée le 14 AVRIL 2025 à : - Me ADDE - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c3

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

de Toulouse sous le no387849466, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège. 3 AVENUE DE L'ANCIEN VELODROME 31000 TOULOUSE représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f0bc518f7cbd382f4d3111

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

LANG UEDOC MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDI Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Bertrand BOUQUET Me Jean-marie CHABAUD Me Pascale

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d85cdc6046d47477e2a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC RCS [Localité 3] 492 826 414 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6363683e37e31b7f744449a0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Jugement du 05 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F17/01314 APPELANT : Monsieur [U] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me MENDEZ avcocat pour Me Pascal

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4629ffd2adfff4f352

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

du 25 JUILLET 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF13/01620 APPELANT : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me PROVOST avocat pour Me Pascal

Source officielle
CA

2e chambre civile

65a0eecf5bbe450008b2cf88

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au R.C.S. de MONTPELLIER sous le même numéro, dont le siège est [Adresse 10], agissant par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 10] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdd1a5f2b00d983fbed8b1d

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Représentée par Me Pascal H..., de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant et plaidant BANQUE POPULAIRE DU SUD [...]

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e92ecdc6046d470cf81b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

au RCS de Montpellier sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68f07da3bfd83326c70637fd

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LE BOURGIDOU Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae90e97b8c1829979929

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Localité 5] sous le n° 492826417, dont le siège social est sis [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son responsable légal en exercice domicilié es qualités audit siège, représentée par Maître Pascal

Source officielle
CA

5e chambre civile

6035a1f6598ba3052f53bd2f

Appel

23 février 2021

23 février 2021

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

Source officielle