sexuelle de quelque nature qu'ils soient" ; question n° 6 : "le viol spécifié à la question n° 4 a-t-il été commis alors que Renée Y... était particulièrement vulnérable en raison de son âge et que

, d'une part, que le crime de viol suppose un acte de pénétration sexuelle caractérisé ; qu'en l'état des motifs de l'arrêt attaqué qui ne caractérisent pas des actes certains de pénétration sexuelle

de l'information ; que les déclarations de Christelle Y... faisant état d'un acte de pénétration sexuelle avec violence sur sa personne par François X..., alors qu'elle était âgée de douze ans ou treize

la violence, allant jusqu'à la frapper, des actes de pénétration sexuelle ; qu'entendue par le juge d'instruction, C...

; que malgré ces ordonnances, les prévenus ont sciemment détourné la pelle louée par la société Case France, pelle qui n'a jamais pu être retrouvée ; que dans ces conditions, c'est à juste titre que le

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre Jean X... d'avoir, le 25 mai 2002, commis un acte de pénétration

que, d'une part, il ressort de la feuille de questions que le premier crime de viol reproché à l'accusé l'avait été sous l'empire des dispositions de l'ancien Code pénal, que l'article 332 réprimait alors

[G], offrant à la vente une pelleteuse d'occasion à trois godets, a transmis à la société EARL du Domaine de la Théotière (l'EARL), un bon de commande mentionnant un prix de 31 680 euros, dont un acompte

X... ; "alors, en premier lieu, qu'ayant constaté que Pelletier ne s'était pas rendu coupable d'excès de vitesse, seule contravention connexe au délit de blessures involontaires visée dans la prévention

Crim. 23/12/1895, bull. crim. n 286; Cass Crim. 14/01/1826, bull. crim. n 7) ; que ce motif est inopérant ; "alors, d'autre part, que la cour ne pouvait sans contradiction de motifs considérer tout

; "alors, d'une part, que, en répondant par l'affirmative à la question relative à la circonstance aggravante du viol commis par deux auteurs sans avoir constaté au préalable l'existence d'un autre

le sexe, à le supposer établi, ne constitue pas un acte de pénétration sexuelle ; "alors d'autre part, que l'arrêt attaqué n'énonce aucun élément de violence, contrainte, ou surprise, élément essentiel

sexuelle de quelque nature que ce soit; qu'il fait avancer à cet égard d'une part, qu'aucun document d'ordre médical ne permet d'établir des faits de pénétration s'agissant de Sandy et qu'Emilie n'a,

de Frédérique X..., et l'a condamné, en conséquence, aux peines de dix-sept ans de réclusion criminelle et de l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de dix ans ; "alors

celui-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu dans une procédure opposant la société Comitex à la société Intexa, mentionne que la cour d'appel était assistée, lors des débats seulement, de Mme Pelletier

digitale; que ses dénégations lors de sa confrontation avec ses nièces, organisée par le juge d'instruction, devaient être écartées comme tardives; "alors, d'une part, qu'à le supposer établi, le

; - Question n° 4 : "L'accusé X... est-il coupable d'avoir à B. et à C., de 1993 jusqu'au 9 novembre 1996, commis sur la personne d'Y... des agressions sexuelles exemptes d'actes de pénétration ?"

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré y avoir charges suffisantes contre Johann X... d'avoir, par violence contrainte menace ou surprise, commis des actes de pénétration

Pour allouer à la société Maxiloc la somme de 10 101,83 euros en réparation d'un préjudice financier, l'arrêt, après avoir constaté que la pelle a été accidentée le 26 septembre 2014, pendant la période

X... à la SCP Belat-Desprat, liquidateur judiciaire de la société Le Sporting, mentionne que la cour d'appel était assistée, lors des débats seulement, de Mme Pelletier, greffier, et que le président a