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2 696 résultats pour « AMOYEL Me DEPASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372596cd5801467741f015

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

Palais de Justice, à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle

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TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2309106_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A soutient que : - il souhaite déposer un dossier de régularisation de sa situation ; - les décisions méconnaissent son droit au respect de sa vie privée et familiale.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea85cdc6046d478807da

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans des conclusions déposées à l'audience du 22 janvier 2026, ils concluent à l'infirmation de la décision attaquée, au rejet des prétentions de la défenderesse et à sa condamnation à leur payer la somme

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f49c

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Luc Y

61372547cd5801467741c709

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b49c

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5a8

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

époséec/Michel Y

61372564cd5801467741d4e1

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2d6

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2ef

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3ef

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5eb

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6aa

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6ab

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e77c

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741eee8

Cassation

29 mars 1993

29 mars 1993

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

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CC

cr

613725b3cd5801467741fddf

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420022

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fd9

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222603_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mme C, ressortissante congolaise née le 3 septembre 1988 et entrée en France le 21 octobre 2020 selon ses déclarations, a déposé une demande de protection internationale.

Source officielle