De leur union sont issus deux enfants : - Andrew, né le 18 juin 1984, - William, né le 17 décembre 1987.

Les Fontaines 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Andréa LINDNER, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Henri X... ...

Localité 1] Représentant : Me Frédéric DELAMEA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 367 Plaidant : Me Maria MARANHAO GUITTON, avocat au barreau de PARIS APPELANT ****************

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Lycamobile services, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la

André, - Y... Marie (Denise), épouse X..., - X...

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X..., les conclusions

par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Joseph BOUDEBESSE, avocat au barreau de PARIS [X] [W] [Adresse

par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Joseph BOUDEBESSE, avocat au barreau de PARIS [A] [O] [Adresse

X..., tendant à l'annulation : - de l'avis de fin d'information notifié le 10 juillet 2003, - de la notification des deux rapports d'expertise des docteurs Y... et Z... du 10 juillet 2003, - de deux rapports

Andreï X..., Melle Liliya X..., M. Kirill X..., M. Youssif X... C/ S. L. C/ E.

N° Portalis DBVH-V-B7I-JJYE YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 19 janvier 2023 RG :17/00617 [F] C/ [3] Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2024 à : - Me ANDREU

B A, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, a demandé au demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000

Marie-Andrée, épouse B..., - C...

APPELANT : Monsieur Jimmy Jean Pierre X... ... ... 97423 LE GUILLAUME Représentant : Me Dominique LAW-WAI (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIME : Monsieur Andréas Jacob Y... ...

et de Me WOLFER Michel, avocats au barreau de PARIS - toque R188 plaidant pour la SCP HWBH avocats INTIMEE S.A.

CABALE Marie Andréa X... veuve Y... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean-Pierre Z...

[B] [G], leur père et grand-père, décédé le 26/12/2021 en cours de procédure - Code recours : 89B N° MI : 24/00000733 Minute n° 24/00104 DEMANDEURS Consorts [G] rep/assistant : Me Julie ANDREU, avocat

au barreau de DAXMonsieur Andrew A... ... représenté par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Courassisté de Me DUCAMP, avocat au barreau de MONT DE MARSANsur appel de la décision en date du 02 JUILLET

de l'enfant Andréas Emilio Y..., né le 18 janvier 2011, (était) illicite depuis le 17 juin 2011 » ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article 3 de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, le

Andrew James Y... Mlle Penelope Louise B... X...