332 du Code pénal en vigueur à la date des faits, des articles 222-23, 222-24, 222-45 et 222-47 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

U... et A... sans respecter les règles édictées aux articles 331 et 333 du code de procédure pénale, aucune mention du procès-verbal des débats ne permettant de s'assurer de leur respect ; « 3°) alors

violation des articles L. 121-1 du Code de la consommation, 339 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

1976 modifiée, de l'article 1er de la loi du 19 décembre 1917, de l'article 121-3, alinéa 1er, du nouveau Code pénal, des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

332 ancien, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47 nouveaux du Code pénal, 211 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Xavier

Code pénal, 322 et 339 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Marcel

561 et 562 du Code des douanes communautaire, 7, 92, 336, 392, 414, 423, 424, 425, 437, alinéa 1, 438 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

X..., devant être qualifiés de crime, devait se déclarer incompétente et renvoyer le ministère public à se pourvoir ainsi qu'il avisera " ; Vu les articles 332 ancien et 222-23 du Code pénal, 381 et

    Infractions commises contre le secret d'Etat et espionnage (articles 328, 329, 330, 331, 333, 334, 335, 336 et 337). (...) d)     Infractions définies dans la loi sur la lutte contre

590 du Code de procédure pénale, ils ne sauraient être accueillis ; Vu le mémoire produit par l'avocat en la Cour ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 333 alinéa 1er

matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles, des articles 112-1 et 121-3 du nouveau Code pénal, de l'article 339 de la loi d'adaptation du 16 décembre 1992, de l'article

627 du Code de santé publique, de l'article 64 du Code pénal, en tant que de besoin de l'article 121-1 du nouveau Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision

les articles 112-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 45.

; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, 1 et 6 de la loi du 31 mai 1836, 1er de la loi du 27 janvier

LA COUR, VU LE MEMOIRE DEPOSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 331, 335 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE

1351 devenu 1355 du code civil, ensemble les articles 331 alinéa 2 du code de procédure civile et L. 376-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil :

; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Gérard Y... et pris de la violation des articles 333 ancien et 222-27 nouveau du Code pénal, 593