L. 434-7 à L. 434-14, L. 435-1 et L. 451-1 du code de la sécurité sociale, de l'article 1382 du code civil et des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 435-5, alinéas 1 et 2, 433-6 et suivants du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "

121-7 et 432-1 du Code pénal ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 166 ancien du Code pénal ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 8 de la déclaration des droits de l'homme, 111-3 et 111-4 du Code pénal, L. 432-4-1 et L. 435-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

. : Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 432-12 et 432-17 du code pénal, 7 et 8 de la Convention européenne

226-10, 225-2, 432-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Michel Y... du chef de dénonciation calomnieuse à une peine d'amende et à des réparations

, 432 bis, 437 alinéa 1, 438 du Code des douanes, 502, 503, 509, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ensemble violation des droits de la défense et de la présomption

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85 et suivants, 575, alinéa 2, 2 , et 593 du Code pénal

L. 411-11, L. 432-1, L. 432-3, L. 431-5, L. 435-1, L. 435-2, et L. 483-1 du code du travail, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 502, 593, 170 et suivants du Code de procédure pénale, L. 433-14, L. 431-1, L. 431-6, R. 432-1, L. 483-1 du Code du travail, défaut de motifs

432-14 du Code pénal, en a donné avis au procureur de la République, en application de l'article 40 du Code de procédure pénale ; Que les juges ajoutent qu'aucune atteinte aux droits de la défense

l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il se déduit nécessairement de cette mention que le ministère public a été entendu en ses réquisitions ; Que,

, 2 et 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale, L. 432-9, L. 434-8 et R. 432-11 du Code du travail

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591, 593 du Code de procédure pénale, 314-1

A... et la société Bodyguard SAS, pris de la violation des articles 6 de la Convention des droits de l'homme, 310, 401, 435, 436, 446, 485, 510, 512, 513, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en

L. 212-6, L. 212-7, L. 212-8, L. 432-3, L. 431-5 et L. 483-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

47 du code des marchés publics, auquel renvoie l'article 256 dudit code alors en vigueur, entre dans les prévisions de l'article 432-14 du code pénal, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où