689, 692 et 694 du code civil ; Attendu que pour dire que le syndicat des copropriétaire est titulaire d'une servitude sur le fonds de M.

692 et suivants du Code civil ; d'autre part, que le vendeur doit, dans tous les cas, la garantie de son fait personnel même à l'égard d'un simple trouble de fait ; qu'en diminuant la vue et l'éclairage

Enfin, elle sollicite une somme de 1000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

avocats constitués le droit de recouvrer les dépens selon les formes de l'article 699 du code de procédure civile».

692 et 693 du Code civil, l'article 692 prévoyant que les servitudes par destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes de telle sorte qu'il appartient aux

692 et 693 du code civil ; - la clôture édifiée ne respecte pas les caractéristiques mentionnées sur la déclaration préalable ; aucun bornage n'a été effectué avant construction de cette clôture ; la

, saisi de la procédure d'adjudication, connaît des nullités de la procédure encourues pour non-respect des formalités prévues aux articles 673, 674, 688, 689, 690, 692, 694 paragraphes 2 et 3, 696, 699

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 694 du code civil, par refus d'application.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer la somme globale de 3 000 euros à Mme Y..., M.

un tel aveu le refus par elle d'acquérir la bande de terrain sur laquelle elle prétend pouvoir passer ; Il résulte des articles 692 et 694 du Code civil que la destination du père de famille vaut titre

686, 691, 692, 693, 694 et 696 du Code civil ; 2 / que ce n'est que lorsque l'usage d'une servitude est devenu impossible, définitivement, qu'il est possible d'en déduire son extinction ; qu'il résulte

450 du code de procédure civile

Y... , la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 690 du code civil, ensemble les articles 700 et 701 dudit code ; ALORS, de quatrième part et en toute hypothèse, QUE la

692 et suivants du Code civil, ensemble l'article 1134 du même Code.

des dispositions de l'article 698-1 du Code de procédure pénale que, quand bien même, en application des dispositions combinées des articles 1er, alinéa 2, et 698-2 du Code de procédure pénale, les parties

564 du Code de Procédure Civile mais d'un moyen nouveau au sens de l'article 563, tendant comme en première instance à la reconnaissance d'un droit de passage.

Au soutien de ses prétentions, elle se fonde sur les articles 544, 2227, 2258, 2272, 2261 du code civil.

[N], n'a pas servi de fondement aux décisions du tribunal, dont la cour d'appel adopte au demeurant les motifs qui ne se sont référés qu'aux articles 692 et 693 du code civil ; ALORS QUE dans les villes