CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

518 résultats pour « ARTICLE 794 DU CODE DE PROCEDURE ALLEMAND DEVANT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1981:0506JUD000775977

Admin. suprême

6 mai 1981

6 mai 1981

PROCEDURE DEVANT LA COMMISSION 41.

Source officielle

Page 6 sur 26

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

, demande au tribunal de : « Vu les articles 66, 325 et suivants, 367 et suivants et 378 et suivants du Code de procédure civile, […] Vu l'article 1382 ancien du Code civil devenu l'article 1240 du

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0705JUD000891605

Admin. suprême

5 juillet 2012

5 juillet 2012

la Cour de cassation. b)     Procédure devant la Cour 27.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20146cdc6046d472c9dd6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01253_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2020 et le 22 septembre 2020, la SARL Nambudo, représentée par Me Teissier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cf3

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

Il convient de rappeler que lorsque la procédure se situe dans le cadre de l'article L.742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précité et concerne une demande de seconde

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf106e266e89ef11896df

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Suivant dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 06 mars 2024, la société BST demande au juge de la mise en état, à titre principal et au visa des articles 74, 75 et 81 du code de procédure

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC001948092

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

    Procédure devant la cour d'assises et la cour d'assises d'appel       de Naples ayant abouti à la condamnation par défaut du requérant     

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01202

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

France bénéficiait de la croissance assurée par la demande des pays émergents, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 10°/ que le juge ne peut se fonder, sauf légèreté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d41

Appel

6 avril 2021

6 avril 2021

FINANCE demande à la Cour d'appel de Paris au visa des articles 1505 et 1506 du Code de procédure civile, de : À titre principal : - DIRE ET JUGER irrecevable l'appel-nullité exercé par la société GBO

Source officielle
CA

3e chambre

600ff6c937aa8d6d98f3d6a1

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/00204 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4MC AFFAIRE : TÜV RHEINLAND LGA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a5098ed4b8b7546aa6

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61635dee683f470e3416dc7c

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

700 du code de procédure civile et en tous les dépens avec faculté de recouvrement conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68df5f1438ac3a658931ddc7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SAS au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner la société HDI Global SE à verser à TRF la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f75

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

régler la somme de 5 000 euros sur fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0825JUD001028283

Admin. suprême

25 août 1987

25 août 1987

   Au cours des débats, le 2 novembre 1981, le tribunal régional arrêta la procédure quant aux deux premiers chefs d’accusation, en vertu de l’article 154 § 2 du code de procédure pénale (paragraphe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0227JUD003954798

Admin. suprême

27 février 2003

27 février 2003

concernant la constitutionnalité de l'article 1711 du code civil étaient pendantes devant la cour et qu'il convenait d'en attendre le résultat avant de rendre une décision.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801dfea354955cf78ced5ca

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

, sur le fondement des articles 9 et 1315 ancien, 2224 du code civil 30, 31 et 32 du code de procédure civile : - de la déclarer recevable en son appel et en ses demandes, - d'infirmer l'ordonnance

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66baf72bf34129bfe1fee644

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.

Source officielle