CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

172 560 résultats pour « ARTICLE L 451-2 DU CODE DU TRAVAIL »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723e9cd5801467740fc11

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale, remboursées par l'employeur, la Caisse se bornant à en faire l'avance, de sorte que viole l'article 40 précité l'arrêt attaqué qui décide la réouverture

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd90

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale, remboursées par l'employeur, la Caisse se bornant à en faire l'avance, de sorte que viole l'article 40 précité l'arrêt attaqué qui décide la réouverture

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd91

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale, remboursées par l'employeur, la Caisse se bornant à en faire l'avance, de sorte que viole l'article 40 précité l'arrêt attaqué qui décide la réouverture

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd92

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale, remboursées par l'employeur, la Caisse se bornant à en faire l'avance, de sorte que viole l'article 40 précité l'arrêt attaqué qui décide la réouverture

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115f9

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale, remboursées par l'employeur, la Caisse se bornant à en faire l'avance, de sorte que viole l'article 40 précité l'arrêt attaqué qui décide la réouverture

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fa

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale, remboursées par l'employeur, la Caisse se bornant à en faire l'avance, de sorte que viole l'article 40 précité l'arrêt attaqué qui décide la réouverture

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fb

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale, remboursées par l'employeur, la Caisse se bornant à en faire l'avance, de sorte que viole l'article 40 précité l'arrêt attaqué qui décide la réouverture

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fc

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, remboursées par l'employeur, la Caisse se bornant à en faire l'avance, de sorte que viole l'article 40 précité l'arrêt attaqué qui décide la réouverture

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fd

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

L. 452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale, remboursées par l'employeur, la Caisse se bornant à en faire l'avance, de sorte que viole l'article 40 précité l'arrêt attaqué qui décide la réouverture

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116ba

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale, remboursées par l'employeur, la Caisse se bornant à en faire l'avance, de sorte que viole l'article 40 précité l'arrêt attaqué qui décide la réouverture

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116bf

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale, remboursées par l'employeur, la Caisse se bornant à en faire l'avance, de sorte que viole l'article 40 précité l'arrêt attaqué qui décide la réouverture

Source officielle
CC

soc

6137240acd58014677411785

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale, remboursées par l'employeur, la Caisse se bornant à en faire l'avance, de sorte que viole l'article 40 précité l'arrêt attaqué qui décide la réouverture

Source officielle
CC

soc

6137240acd58014677411787

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale, remboursées par l'employeur, la Caisse se bornant à en faire l'avance, de sorte que viole l'article 40 précité l'arrêt attaqué qui décide la réouverture

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01317

Cassation

5 novembre 2024

5 novembre 2024

[Z], la cour d'appel a méconnu les articles 121-3 et 221-6 du code pénal ; 5°/ qu'aux termes de l'article R. 4323-63 du code du travail, il est interdit d'utiliser des échelles comme poste de travail

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard Y

613726a1cd58014677427317

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

, a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-20, 121-3, 222-19 du code pénal, L. 263-2 du code du travail, L.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191ef9cdc6046d47527500

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[G] demande à la cour, au visa des articles 455 484 488 et 562 alinéa 2 641 642 954 du code de procédure civile, 1 103 et 1 104 du code civil de : « - juger M. 

Source officielle
CC

comm

61372497cd58014677416c29

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt porte l'indication du greffier présent lors des débats et précise qu'il a été prononcé par le président qui l'a signé

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c3a

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

R.237.1 et suivants du Code du travail" ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par Me Cossa, et pris de la violation des articles L.230-2, R.237-1 à R.237-15 du Code du travail, 111-4, 112-1,

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a9b5

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

moyen : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 934-8 du code de l'organisation judiciaire et 430, 447, 456 et 458 du nouveau code de procédure civile et de celle du principe

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c5f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10 du Code pénal, L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2-1, L. 263-2, alinéas 2 et 3, L. 263-6, R. 233-3, alinéa 1, R. 233-8, alinéa 1, du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale

Source officielle

Page 6 sur 8628

← PrécédentSuivant →