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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
écembre 2016, qui, dans l'information suiviec/MM. Lucien Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00736
3 mai 2018
Larmanjat, Mme Zerbib, M. d'Huy, M. Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00536
18 mars 2016
Le conseil de prud'hommes constate que le 1er mai 2008 tombe le jeudi de l'Ascension, que le premier mai 2011 tombe un dimanche et n'ont pas été réglé comme jours fériés.
évrier 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Giuseppe Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00117
28 février 2017
Ascensi, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03460
23 janvier 2018
Ascensi, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00453
8 avril 2021
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. B... F..., et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00451
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. U... D..., et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00452
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme M... V..., et les conclusions de M.
édure suiviec/M. L
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00460
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Carat, et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01307
4 novembre 2021
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [Z] [V], M. [P] [V], M. [C] [V], et les conclusions de M.
613720e8cd580146773ef61e
26 janvier 1989
, survenant, en 1985 le 16 mai, ceux-ci puissent disposer d'un pont de quatre jours ; que l'horaire hebdomadaire applicable à l'entreprise étant de trente neuf heures réparties en huit heures chacun des
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02884
24 octobre 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille dix-huit
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02885
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00900
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06245
8 janvier 2014
Y..., a sollicité la mainlevée de la saisie du compte assurance-vie Ascendo dont elle était l'unique titulaire et la restitution de la somme bloquée sur ce compte; Attendu que, pour confirmer la décision
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01343
10 juin 2020
Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, Pauthe, Turcey, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M.
61372622cd58014677423344
18 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
1re chambre civile
63d8c09d2182c005de24d1e8
19 janvier 2023
Il fait état d'une perte de rémunération sur une période de huit jours à raison de sept heures de travail par jour moyennant un salaire de 7,02 euros/heure soit un total de 393,12 euros.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02611
18 décembre 2019
Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01878
21 octobre 2020
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. T... B..., et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00450
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. A... W..., et les conclusions de M.