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426 résultats pour « ASCENCIO Me HUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 2016, qui, dans l'information suiviec/MM. Lucien Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00736

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Larmanjat, Mme Zerbib, M. d'Huy, M. Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M. 

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00536

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

Le conseil de prud'hommes constate que le 1er mai 2008 tombe le jeudi de l'Ascension, que le premier mai 2011 tombe un dimanche et n'ont pas été réglé comme jours fériés.

Source officielle
CC

cr

évrier 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Giuseppe Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00117

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Ascensi, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03460

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Ascensi, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00453

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. B... F..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00451

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. U... D..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00452

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme M... V..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. L

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00460

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Carat, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01307

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [Z] [V], M. [P] [V], M. [C] [V], et les conclusions de M.

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CC

soc

613720e8cd580146773ef61e

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

, survenant, en 1985 le 16 mai, ceux-ci puissent disposer d'un pont de quatre jours ; que l'horaire hebdomadaire applicable à l'entreprise étant de trente neuf heures réparties en huit heures chacun des

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02884

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille dix-huit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02885

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille dix-huit

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00900

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Larmanjat, Mme Zerbib, M. d'Huy, M. Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06245

Cassation

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Y..., a sollicité la mainlevée de la saisie du compte assurance-vie Ascendo dont elle était l'unique titulaire et la restitution de la somme bloquée sur ce compte; Attendu que, pour confirmer la décision

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01343

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, Pauthe, Turcey, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M.

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CC

cr

61372622cd58014677423344

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CA

1re chambre civile

63d8c09d2182c005de24d1e8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il fait état d'une perte de rémunération sur une période de huit jours à raison de sept heures de travail par jour moyennant un salaire de 7,02 euros/heure soit un total de 393,12 euros.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02611

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01878

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. T... B..., et les conclusions de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00450

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. A... W..., et les conclusions de M.

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