cour d'appel a méconnu l'office du juge ; "alors que, d'autre part, la chambre de l'instruction n'a pu, sans se contredire, admettre à la fois que des vols avaient été commis dans le cadre de l'abattage

que l'article L.611-13 du Code du travail prévoit les visites domiciliaires "dans les lieux de travail mentionnés aux articles L.231-1 du Code du travail et 1144 du Code rural, y compris ceux n'abritant

ensemble l'article R. 211-5 du Code des assurances ; 2 / qu'il ressort des constatations de l'arrêt que si le chargeur de batterie était à l'origine de l'incendie, le feu s'est propagé à l'immeuble abritant

sa propre créance, fondée en son principe, correspond à une prestation de service déjà fournie, celle dont se prévaut l'EURL CFP est hypothétique et ne résulte que d'un rapport d'expertise ; qu'en s'abritant

l'immeuble, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en déduisant le caractère privatif du comble de cela seul qu'on ne pouvait y accéder qu'en empruntant des parties privatives aux époux Z... et que le comble n'abritant

destination de l'immeuble sans avoir obtenu au préalable un permis de construire ; "aux motifs que, le 24 mars 1997, le prévenu a obtenu un permis de construire autorisant l'extension du bâtiment abritant

droits duquel est venu le syndicat mixte des stations du Mercantour (le syndicat) s'est engagé à verser une redevance annuelle pour l'occupation d'une partie des terrains de leurs cocontractants, l'abattage

X..., exerçant au domaine de Boulieu; qu'une épizootie ayant nécessité l'abattage de plusieurs bêtes, la société Gestel et M. Y..., mandataire-liquidateur de M.

X..., engagé le 1er octobre 1984 par la société FEMI, en qualité d'ingénieur d'études, et détaché à Abidjan à partir du 16 janvier 1986, a été licencié pour faute grave le 12 août 1986, avec effet du 8

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juillet 2019), propriétaires d'une maison d'habitation, M. et Mme [P] ont assigné M. et Mme [E], propriétaires voisins, en abattage, étêtage et élagage de plusieurs

relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de l’abattage et de la commercialisation d’animaux de boucherie

février 1992), que l'Association pour le développement des foyers du bâtiment et des métaux (ADEF), qui avait conclu avec la société civile immobilière Petite Bretagne (SCI), propriétaire de locaux abritant

de racines et de rejets de peupliers plantés près de la ligne séparative sur le fonds voisin des époux Y..., les époux X... ont assigné ceux-ci le 7 février 1992 en cessation de ces troubles par l'abattage

l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 26 mai 1992), que le Groupement forestier de l'Allotier (le Groupement) a vendu à la société Y... deux lots de bois sur pieds dans sa propriété ; que les travaux d'abattage

Redon, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Entreprise viandes abattages, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

d'instruction doivent effectuer tous les actes qu'elles jugent utiles à la manifestation de la vérité en instruisant à charge et à décharge et en ordonnant, au besoin, un supplément d'information ; qu'en s'abritant

X..., alors, selon le moyen : 1 ) que les experts énoncent sans aucune autre précision que l'immeuble abritant la pharmacie "a été estimé à 900 000 francs" (rapport p. 3) ; qu'en affirmant dès lors

puisqu'il y avait, pour le bail de 1972, changement d'objet (adjonction des terrains et hangar contigus, possibilité d'installer un atelier de peinture, des bureaux d'assurance...) en sus des locaux abritant