professionnel reconnu de l'accident sous couvert d'une contestation de la seule imputabilité du décès à l'accident professionnel, et de la sorte, prétendre renverser la charge de la preuve ; et alors

cet accident est irrecevable. 5.

dont s'agit est un accident de trajet ; "aux motifs que l'accident s'est produit alors que Roger F..., chauffeur de l'entreprise Levaux, transportait des ouvriers dudit établissement de leur domicile

X... avait été victime, depuis son accident du travail du 6 janvier 1978, d'un autre accident le 24 mars 1982, en soulevant un poids à l'occasion d'un déménagement, second accident lui-même suivi d'une

qu'il avait été déclaré comme un accident de trajet et fait l'objet, de la part de la CPAM, d'une enquête "accident de trajet", d'accident du travail au sens strict, ne pouvait reprocher à la société

[K] ne pouvait donc savoir que son accident du 17 août 1976 était pris en charge au titre d'un accident de trajet et non d'un accident de travail.

la journée de travail ; qu'en décidant que Mme X... devait être indemnisée au titre des accidents de trajet, pour un accident survenu après la fin de sa journée de travail, alors qu'elle se rendait chez

. ; Joint les pourvois n° W 06-11.773 et K 06-11.786 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Christophe Y... est décédé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit

de la circulation routière dont elle a été victime ; "aux motifs que si, lors de son audition quelque heures après l'accident, Nicolas X... n'a pas formellement démenti être le conducteur, se bornant

travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.

de trajet au profit de celle d'accident du travail alors, selon le moyen, que constitue un accident de trajet, et non un accident de travail, tout accident dont est victime le travailleur à l'aller ou

du travail, mais un accident de trajet ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont estimé qu'au moment de l'accident, M.

un accident du travail, si leur apparition est brutale et liée au travail.

709,30 euros pour le préjudice matériel et 22 000 euros pour le préjudice moral ; "aux motifs qu'aux termes de l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, aucune action en réparation des accidents

du travail n'est tenue que d'informer l'employeur de la survenance de l'accident ; que cette information peut être donnée directement et sans forme sur les lieux de l'accident

le caractère professionnel d'un accident ne commence à courir qu'à compter de la réception d'une déclaration d'accident du travail établi selon les formes prévues par les articles R. 441-2 et R. 441-3

du travail, l'article 434-1 relatif aux accidents uniques n'est pas applicable ; que l'arrêt attaqué qui a traité isolément le second accident du travail dont a été victime M. d'Alessandro et n'a octroyé

Z... a été blessé le 28 février 1986 dans un accident de la circulation dont M.