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148 résultats pour « Achammani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661f65ff2313f20008a52593

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

le 02 Décembre 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Dalila ACHAMMAMI

Source officielle

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CA

3ème Chambre

6708c025445a086e2bcedd35

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

paragraphe E) «'assurer l'exploitation du commerce en conformité rigoureuse avec les prescriptions légales et administratives pouvant s'y rapporter ('') la boutique devra être constamment ouverte et achalandée

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66197c141b7735881a7c1fb5

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur la description des lieux loués L'expert judiciaire relève que les locaux sont situés sur un site achalandé par une clientèle résidentielle et touristique et une fréquentation nocturne active, à proximité

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6585e2ab638cf45b25ce6a95

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'expert judiciaire souligne qu'il s'agit d'une “artère activement achalandée de jour comme de nuit par une clientèle issue à la fois des bureaux de ce quatier central des affaires, de la fréquentation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100084

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

nouveaux modèles au moment de leur mise sur le marché, puis en retardant les livraisons, la plaçant ainsi en situation de pénurie par rapport à son propre réseau de distribution, lui-même abondamment achalandé

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603696a441349e3936cd3900

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Elle affirme démontrer, par des photographies, que la galerie est bien achalandée et les parties communes entretenues.

Source officielle
TJ

Expropriations 3

69d7ebd2cdc6046d47ae1fba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 2], confirmé par un chiffre d’affaires qui n’a eu cesse de s’accroître entre 2022 et 2024 et un excédent brut d’exploitation positif, associé à des locaux en bon état situés dans un boulevard achalandé

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6709784006866c0645d40a68

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

décembre 2002 stipule expressément, page 3, aux termes des « charges et conditions », et plus particulièrement aux termes du 4°, que : « le preneur devra tenir la boutique constamment ouverte et achalandée

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40735753f879640d60a44

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

déplacée dans l’activité du preneur et sa gestion, mais agit en exécution de l’article “VI - CONDITIONS DE LA LOCATION” §4 ainsi rédigé : “ [Le preneur] devra tenir constamment les lieux ouverts et achalandés

Source officielle
CA

11e Chambre A

6034e0b2469ea70b72345c1c

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Ces constatations sont cependant contredites par un procès-verbal de constat que Madame [W] a fait dresser le 25 avril 2009 qui enseigne que le magasin est achalandé en bijoux fantaisie, colliers, bracelets

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecf9fa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En multipliant les implantations dans les quartiers achalandés, les centres historiques, leurs points de vente sont nécessairement proches, sans qu’il ne puisse être conclu à une volonté d’exercer une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603778051639a853cdee1b4a

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

du stock, elle n'en était nullement responsable pour avoir été seulement chargée d'informer sa hiérarchie lorsque des réapprovisionnements étaient nécessaires afin que le magasin soit suffisamment achalandé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb35b5e2fbe7c900438f1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

routier ; - qu'aucun délai de grâce ne saurait davantage être consenti alors qu'il y a urgence et qu'il n'est justifié d'aucune démarche pour quitter les lieux, le kiosque étant toujours ouvert et achalandé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6688de77676b73dd81b97322

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Enfin monsieur [K] confirme que monsieur [S] était méprisant vis à vis du personnel et il soulignait que le rayon fruits et légumes était bien achalandé le matin jusqu'à 12h.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

60305cabd442f0b697f059da

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Au contraire, et ainsi que nous vous l'avons également reproché lors de notre entretien du 15 janvier 2016, les rayons de l'espace sport étaient une nouvelle fois particulièrement mal achalandés au cours

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CA

1ère Chambre C

5fda862f3955ad11db975d61

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

A titre subsidiaire [S] [R] expose que la SARL HOTEL DE FRANCE ayant cessé d'exploiter l'établissement alors qu'elle est tenue en vertu du bail de tenir les locaux ouverts et achalandés elle a été légitiment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02107

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

commerce est à mettre au rang des justes préoccupations de la part du propriétaire dudit fonds, qui a un intérêt évident à s'assurer que celui-ci fonctionne de façon satisfaisante et est normalement achalandé

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3945063c42e325387a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[I] [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Dalila ACHAMMAMI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 04

Source officielle
CA

5ème Chambre

6710aa72be64d7e5102451c4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le bail comprend en outre au titre des obligations pesant sur le preneur au paragraphe 'exploitation du commerce' que 'le bien loué doit être constamment ouvert et achalandé, sauf fermeture d'usage.'

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a881fb7be56405acf78ec1

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

autorisations administratives ou autres nécessaires à quelque titre que ce soit pour l'utilisation du bien loué en vue de l'exercice de ses activités'; en outre, le magasin devra être constamment ouvert et achalandé

Source officielle