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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1a79ba5988459c52e67
3 avril 2002
3 avril 2002
X... avait été valablement licencié par le mandataire liquidateur de la société Villiers horizons 2000, l'arrêt attaqué se borne à relever que l'ADEIV ne dispose pas de moyens d'exploitation propres en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10390
29 avril 2025
29 avril 2025
Leperchey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Haras des Adelis, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11038
4 décembre 2024
4 décembre 2024
[J] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-21.265 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Advenis
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42e
7 février 2008
7 février 2008
ADJOVI président de KSB SA au titre d'une garantie hypothécaire, restées infructueuses, la société SOGEDIAL EXPLOITATION a assigné la société KSB devant le Tribunal de Commerce du Havre, par assignation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501489_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C F, représenté par Me Adjemi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025, par lequel le préfet du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10673
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Mme [E] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-18.363 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Adjuvoo
Source officielleAvis
CADA:20170097
6 avril 2017
6 avril 2017
opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication par courriel de la liste concernant la profession d'infirmier libéral (identifiant ADELI
Source officiellesoc
61372371cd58014677409d93
7 décembre 1999
7 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour l'éducation et l'insertion (ADEI), dont le siège
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'ADENI reproche à l'étude d'impact de ne pas avoir évalué spécifiquement l'impact des particules fines PM 2,5 émise par la combustion de biogaz.
Source officielleREFERES
6a0e26c1cdc6046d475c98d2
19 mai 2026
19 mai 2026
ADEMI MECA AUTO NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 (Articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile) LE JUGE DES REFERES
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585ea
5 mars 1996
5 mars 1996
de la République française du 8 novembre 1990 et au bulletin mensuel de la Commission de novembre 1990, diffusé le 7 décembre 1990 ; que l'Association de défense des épargnants victimes de la COB (ADEVIC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042626597
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Accord pour la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'ADPEVA-CPIE Val d'Authie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036509079
9 novembre 2017
9 novembre 2017
UN AVENANT DE POROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'ADVENIS GESTION PRIVEE
Source officielle6ème chambre
DTA_2305586_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... épouse C... doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le service régional Adeli de l’agence régionale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10260
16 mars 2022
16 mars 2022
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 MARS 2022 La société Adeva
Source officielle3ème Chambre
DTA_2318978_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
demande au tribunal d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le directeur régional de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire a rejeté sa demande d’enregistrement au répertoire ADELI
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceeea3cdc6046d47ea17b4
2 avril 2026
2 avril 2026
divorcée [P], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C57463-2025-006247 du 09/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Metz) représentée par Me Mehdi ADJEMI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501278_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
F G, représenté par Me Adjemi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2025 par lequel le préfet de
Source officiellecr
61372544cd5801467741c579
17 novembre 1992
17 novembre 1992
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : ADEMI
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101337_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, l'Association de défense de l'environnement du Ponthieu-Marquenterre (ADEPOMA), l'association de défense de l'environnement Nièvre et Somme (ADENIS
Source officiellePage 6 sur 36