Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SARL ADDRA Industries ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Les investigations diligentées ont permis d'attribuer cet attentat au Fatah conseil révolutionnaire, dit groupe [J] [Q]. 5. En 2015, des mandats d'arrêt ont été décernés, notamment contre M.

négoce de produits de luxe, de la société Jean-Louis Scherrer chargée de la gestion des licences, de la société Jean-Louis Scherrer Haute Couture, et de la société Elantis exploitant la marque Jacques Fath

X..., qui a été employé du 15 septembre 1993 au 26 janvier 2001 par la Société guadeloupéenne de distribution moderne (SGDM) en dernier lieu en qualité de "responsable Ada location", a saisi la juridiction

ADRA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clément LODY de la SELEURL LODY PARTENAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R005 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30

Yoann X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Adecco France, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Adia, 3°/ à la société Agis, dont le siège est [...] , venant aux droits de la

centre commercial hypermarché d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Adréa

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 23 février 2010), qu'engagé le 1er juillet 1998 en qualité de menuisier par la société Menuiserie Bois Adras

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2001) rendu sur renvoi après cassation (SOC. 31 mai 2000, pourvoi n° P 98-42.448), que Mme X... a été engagée, le 20 juillet 1979, par la société Adia

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le moyen tiré des conséquences d'ordre juridique qui s'opposent à l'éloignement au regard de l'arrêt CJUE Adrar L'article 88-1 de la Constitution, le Traité sur l'Union

boissons et denrées alimentaires, qu'elle a exploités dans les locaux des sociétés Renault et Renault Cléon (les sociétés Renault) ; que l'utilisateur a ensuite confié cette exploitation aux sociétés Ada

leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que François X..., gérant de la société Deroct, a été déclaré responsable de l'accident mortel survenu à un salarié intérimaire de la société Adia

limitée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-19.549 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Adra

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association ADAR, et l'avis de

The applicant complains, under Article 3 of the Convention, that the disappearance of his father, who had been taken by the Croatian soldiers in August 1995 and whose fate remained unknown, caused him

L'Association pour la défense de l'épargne et de l'actionnariat des salariés d'Orange (l'ADEAS) est intervenue volontairement à l'instance. 6.

Au fond, il reprend les moyens tirés des conséquences d'ordre juridique qui s'opposent à son éloignement au regard de l'arrêt CJUE du 4 septembre 2025, affaire. n° C-313/25 PPU, Adrar et de l'absence de

Sur le moyen tiré des considérations d'ordre juridique qui s'opposent à l'éloignement au regard de l'arrêt CJUE Adrar L'article 88-1 de la Constitution, le Traité sur l'Union européenne et le Traité