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124 résultats pour « Adrien HUGUET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

69e1d1a5cdc6046d4789c1f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Portalis DBVH-V-B7F-IJAI Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° Monsieur [Y] [F] [Adresse

Source officielle

Page 6 sur 7

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

HUGUET, Adrien

SIREN 480913235Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

15/04/2025

Voir →

Créations

HUGUETTE ET ADRIEN, H&A

SIREN 882571565GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

24/03/2020

Voir →

Modifications diverses

HUGUET, Alain, Adrien, Aimé

SIREN 418301420GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

19/06/2012

Voir →

Créations

HUGUET, Adrien

SIREN 480913235GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

22/06/2011

Voir →

Procédures collectives

HUGUET, Adrien

SIREN 480913235TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, LJS : 10/2010

25/02/2011

Voir →

CC

cr

61372634cd58014677423c41

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Hugues, - B...

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cec4cdc6046d47309299

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du Havre COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c8406866c0645d28228

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

14] [Adresse 14] représentée par Maître Hugues LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0102 DÉFENDEURS Madame [V] [A] née [L] [Adresse 15] [Adresse 15] représentée par

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742383e

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

janvier 1997 : le conseil de Michel Y... a fait observer que, pour cet acte, il n'avait pu prendre connaissance de l'ensemble des pièces et a soutenu que n'y figuraient pas les documents initialement adressés

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cdacdc6046d47098087

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

GRANDES TERRES, Société Civile Immobilière au capital de 914.00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE (Loire) sous le numéro D 330 139 122, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d18ccdc6046d4789bfe9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWT Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01839 Madame [S] [M] [Y] [G] [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

: 68046487 - location imprimante et caisses enregistreuses CEGID [Adresse 4] Réf. : 90573730-002-00 LOGICIEL COMPTA LES CAFES ALBERT [Adresse 5] Réf. : MISE A DISPOSITION DE 3 MACHINES A CAFE STGS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9d4d571f8833669276

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

APPELANTS Monsieur [A] [G] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CC

cr

ée, pour entrer en voie de condamnationc/Ian

61372516cd5801467741adfa

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

poids en or " ne diffèrent ni dans leur contenu ni dans leur présentation, ils laissent volontairement place à des éléments d'individualisation qui ne se limitent pas à l'apposition d'un nom et d'une adresse

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f754fcdc6046d477e6220

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de TOULON DEFENDEURS : S.C.P. [1], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal ET S.C.P.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a04578acdc6046d4793fbf4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

date du 10 Mai 2021, enregistrée sous le n° 11-20-224 SCI PANDINE sous le n°SIREN 847 649 191 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e32

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

poids en or " ne diffèrent ni dans leur contenu ni dans leur présentation, ils laissent volontairement place à des éléments d'individualisation qui ne se limitent pas à l'apposition d'un nom et d'une adresse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0329DEC003732613

Admin. suprême

29 mars 2016

29 mars 2016

Obviously this is a huge trauma for them and they are driven apart.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69d6d87dcdc6046d479323e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GAN ASSURANCES, Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 542 063 797 dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour avocat la SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIES représentée par Maître François-hugues

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a42acdc6046d47eead40

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

substituée par Me Sophie REDDING TERRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.C.I. [1] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0721JUD005050609

Admin. suprême

21 juillet 2016

21 juillet 2016

The applicants bought their plot of land in 1993, and the 1990s were a period of galloping inflation in Bulgaria, leading to huge depreciation of the national currency.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204d4

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Gérard, - Y...Riccardo, - Z...Denis, - La société HUET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d893e7cdc6046d47bbed28

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

TOURVILLE GESTION PRIVEE [Adresse 5] [Localité 5] S.C.I. [O] [Adresse 5] [Localité 5] S.C. SEOS [Adresse 6] [Localité 6] S.A.S. RST FINANCE [Adresse 5] [Localité 5] S.C.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00071

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JANVIER 2022 La société ADLP Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

Source officielle