AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
69e1d1a5cdc6046d4789c1f9
16 avril 2026
16 avril 2026
Portalis DBVH-V-B7F-IJAI Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° Monsieur [Y] [F] [Adresse
Source officiellePage 6 sur 7
HUGUET, Adrien
15/04/2025
Voir →
HUGUETTE ET ADRIEN, H&A
24/03/2020
Voir →
HUGUET, Alain, Adrien, Aimé
19/06/2012
Voir →
HUGUET, Adrien
22/06/2011
Voir →
HUGUET, Adrien
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, LJS : 10/2010
25/02/2011
Voir →
cr
61372634cd58014677423c41
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Hugues, - B...
Source officielle