F... épouse M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association AFPI région dunkerquoise, dont

Z..., les époux X..., maîtres de l'ouvrage, alléguant un affaissement de la toiture survenu après occupation de l'immeuble, ont, en 1982, fait procéder à des travaux de reprise par M.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 décembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 16 décembre 2017, pourvoi n° 16-24.305), la société Promod a constaté l'affaissement d'un faux plafond dans

confié la réalisation des travaux à la société Sas, entreprise générale, assurée pour le risque décennal par la SMABTP ; qu'à la date prévue pour la levée des réserves, Mme Y..., se plaignant de l'affaissement

Y... comme liquidateur ; que la réception de l'ouvrage est intervenue, sans réserves, le 16 janvier 1986 ; qu'en 1989, des fissurations en façade et un affaissement du dallage étant apparus sur cet

des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 octobre 2001), qu'un affaissement

Ayant constaté des infiltrations dans l'atelier, ainsi qu'un affaissement de la charpente en bois de la toiture, M.

notamment vérifier si l'exportation du produit qui lui est confié permet l'obtention de restitutions communautaires dès lors que ces aides sont subordonnées, notamment, à l'apposition de la mention "AFD

[M] [E], directeur général de la société AFI Stratégie, s'est porté caution personnelle de cette dernière.

.* AFFAISSEMENT DE L'ACCOTEMENT.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 janvier 2006), qu'engagé le 4 décembre 2000 par la société Afi

provenant de la succession de leur père, sur un cahier des charges dressé la veille, 28 mai 1990 ; que les consorts Y... se sont portés adjudicataires ; qu'indiquant s'être aperçus d'un profond affaissement

un affaissement de l'escalier extérieur, *désordre 4 : des infiltrations d'eau par la toiture, *désordre 7 : un affaissement du sol au niveau de l'escalier d'accès à la piscine, *désordre

En novembre 2006, la société Mainguet a constaté la présence d'une fissure sur le pourtour externe de la dalle de couverture du bassin tampon et l'affaissement de cette couverture.

Un affaissement de terrain ayant affecté la terrasse de l'immeuble, M. et Mme B... ont, après expertise, assigné la société Leporini immobilier et la société MAAF assurances en résolution de la vente et

crédit-bail à la société Santé assistance promotion un immeuble qu'elle avait acquis, après achèvement, de la Chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes, maître d'ouvrage ; que, suite à l'affaissement

Ces travaux ont provoqué un affaissement du plancher et des dommages dans l'appartement situé au-dessus, appartenant à M. et Mme [I]. 4. Suivant protocole du 14 octobre 2004, la SCI et M.

X..., un accord de distribution exclusive de ses produits précisant que ceux-ci seraient livrés en France à la société AFI France dont Mme X... était la gérante et dont la quasi-totalité des parts étaient