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2 629 résultats pour « Airau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d8

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Par jugement du 3 février 2011, le tribunal a : - déclaré irrecevable l'action de l'UGICT-CGT et du syndicat CGT Airbus Toulouse faute de capacité à agir - débouté la société Airbus Opérations de sa

Source officielle

Page 6 sur 132

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Annonces BODACC399 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

E AIRAULT Conseil Patrimoine

SIREN 981897754Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL AIRAULT J.C.

SIREN 490112224Greffe du Tribunal de Commerce de niort

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VIRGINIE AIRAUD

SIREN 880856273Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AIRAUD

SIREN 863800355Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

01/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

AIRAULT, Dimitri

SIREN 828247437Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

17/06/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401819_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

que l'équipe d'intervention OSS doit être en mesure d'intervenir sur site le dimanche, sur demande formulée trois jours à l'avance ; - aux termes du contrat cadre conclu avec Airbus, elle est tenue

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65ab77f236bfc00008d68ede

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Airbus Opérations, en qualité de nettoyeur d'avions, statut ouvrier.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca63a6c7633dcd15b3b19

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Airbus indiquant que M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801b2cdc6046d47afa671

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AIRBUS DEFENCE AND SPACE C/ S.A.S. SOCIETE DES EAUX DE L?OUEST PARISIEN, S.A. BMW FRANCE, Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.A. [Adresse 1], S.A.S.

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe8a7

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

novembre 1993) que, dans le litige opposant la société Mors à la société Labinal, relatif au marché du système de mesure de pression des pneus appelé TPIS, destiné à équiper optionnellement les avions Airbus

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca63f6c7633dcd15b3b4e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La SAS Airbus a convoqué M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02646

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

opération aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Airbus opération à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00946

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 11 mars 2015, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Airbus

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500335_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

I... du lot B de la terre Airau-Mamao sise à Papeete, ainsi que de tous occupants de son chef et ce dans les deux mois de la signification du jugement ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500093_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

I... du lot B de la terre Airau-Mamao sise à Papeete, ainsi que de tous occupants de son chef et ce dans les deux mois de la signification du jugement ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeca

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

La société AIRBUS, venant aux droits de la société AEROSPATIALE a fait réaliser début 1997 des travaux de modification d'un bâtiment industriel sur son site de Nantes.

Source officielle
CC

soc

6079b1259ba5988459c514b9

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

60.742 et 88-60.743 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Vu l'article L. 433-7 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le groupement d'intérêt économique Airbus

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6520f6adbb275d83183a3dca

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[F] [C] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er avril 2018 par la SAS Airbus en qualité de 'marketing services'.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

626cd365bd20aa057d9f392a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par requête du 3 octobre 2016, les Sas Airbus Opérations a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse d'une contestation de cette décision.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300510

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

au sud, ledit aireau grevé de droit de passage au profit de divers », d'avoir enjoint aux époux X... de ne pas se clôturer, et d'avoir fait interdiction aux époux X... d'empêcher les consorts A...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6868b27ff73c18b33b338bd9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2020, - dire et juger que la Sas Airbus opérations a violé les dispositions de l'accord collectif en date du 22 juillet 2020, par conséquent : - condamner la Sas Airbus opérations à payer à M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450268.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Vu la procédure suivante : La société Airbus Opérations a demandé au tribunal administratif de Montreuil, de prononcer la décharge des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100327

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

mort de tous les passagers et membres d'équipage ; qu'après avoir conclu un "protocole transactionnel" avec le transporteur aérien et son assureur, des ayants droit de victimes ont assigné la société Airbus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01092

Cassation

11 mai 2011

11 mai 2011

l'avait indûment privé de commissions, il invoquait dans ses conclusions d'appel et versait aux débats l'attestation d'un ancien représentant de la société Airap, M.

Source officielle