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765 résultats pour « Alain COUDERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372210cd580146773f9f03

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Alain X... dans l'hypothèse où la société susdite ne se formerait pas ; qu'une société à responsabilité limitée COGEBAT (société COGEBAT) a été immatriculée le 26 avril 1990 au registre du commerce et

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-243896

Admin. suprême

28 mai 2025

28 mai 2025

; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sB217F55C { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:7pt } Published on 16 June 2025   THIRD SECTION Application no. 27105/24 Aladin

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefd7935f50008be40cb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

suivant déclaration d'appel du 26 janvier 2021 APPELANT : [E] [J] né le 21 Septembre 1956 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f67

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande de modification du contrôle judiciaire auquel est astreint Alain

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CC

cr

LYON, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Alain X

61372621cd58014677423309

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

représentée par son mandataire liquidateur, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Alain

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CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c835

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES INTIMEE Madame Suzanne Marie-Louise X... épouse Y...

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CC

soc

613720facd580146773eff62

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Tretot à Coubert (Seine-et-Marne), 17°/ de M. Alfred N..., demeurant Le Mas Dic à Saint-André (Alpes-maritimes), 18°/ de M. Michel O..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 19°/ de M.

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cr

6137267dcd58014677425fd0

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 29 octobre 1996, qui, pour avoir recouru aux services de travailleurs clandestins, l'a condamné à une amende de 50 000 francs

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cr

613725fecd58014677422232

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux et détournement

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cr

61372625cd580146774234ec

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Alain, - X...

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cr

61372638cd58014677423e18

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

servis (pièce n° 7) ; que ce nombre de couverts a été rapporté au chiffre d'affaires déclaré par établissement pour déterminer la valeur du couvert moyen par établissement (pièce n° 7) ; que, par ailleurs

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cr

6137262dcd5801467742386d

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Alain, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, abus de biens sociaux

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20131953a33f9365e77

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PARIS INTIMÉS : [V] [M] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

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cr

61372621cd580146774232e4

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle , en date du 2 mars 2001, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

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cr

6137262bcd58014677423774

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa

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cr

édure suiviec/Daniel A

613725c3cd580146774205a3

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Daniel A... entièrement responsable de l'accident ayant occasionné des blessures à Alain

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cr

61372629cd5801467742368a

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 août 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté ses

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CC

comm

61372210cd580146773f9f04

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Alain X... dans l'hypothèse où la société susdite ne se formerait pas ; qu'une société à responsabilité limitée COGEBAT (société COGEBAT) a été immatriculée le 26 avril 1990 au registre du commerce et

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cr

6137269ecd58014677427151

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation non publique envers un particulier, a prononcé

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CC

cr

613725f0cd58014677421ad9

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Alain, - X...

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