A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me DUPUY, avocat Le vingt sept Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par

Alain Geschwindermann, - M.

en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6779 Représentée par Me Catherine Marie DUPUY

en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6781 Représentée par Me Catherine Marie DUPUY

Alain et D... Sébastien, personne dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, en montrant un doigt de la main.

[I] [N] [Adresse 5] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 28 janvier 2026 Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

31 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 5 No Section : No RG : 2005L1746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS

02321 APPELANTE SA SEMAVERT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Julien DUPUY

Marie Alain Y..., demeurant ... (La Réunion), 5 / Mme Marie-Mylène Y..., demeurant ... (La Réunion), 6 / M.

de la SCP MERCIER PIERRAT RIVIERE DUPUY VANNIER, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000034 - N° du dossier 2013439 Représentant : Me Alain PIERRAT, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Hervé MANGOT, Juges.

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Alain Z..., demeurant route Nationale, 13019 Calas, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY.