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130 résultats pour « Alain NONNON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01205

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

nouvelles de prestations de bar restauration et des jours d'exploitation supplémentaires devaient produire des ressources nouvelles, étaient de nature à permettre de penser que le revenu de l'entreprise allait

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP ALAIN NONNON - CHRISTINE FAIVRE

SIREN 437575749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

10/10/2013

Voir →

Modifications diverses

SCP ALAIN NONNON - CHRISTINE FAIVRE

SIREN 437575749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

12/08/2009

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101215

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Alain Z..., 6°/ à M. Rémi A..., 7°/ à M. Pierre B..., 8°/ à M. Alain C..., 9°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01170

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Cet entretien s'est tenu le 13 mars dernier, au cours duquel vous étiez assisté de Monsieur Alan C..., délégué du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627776a2bc6369e8386d87

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

[Y] qu'il allait bénéficier d'une assistance professionnelle spécialisée dans l'étude de la rentabilité de son projet ; qu'il a d'ailleurs dans un premier temps conclu un contrat d'étude, qui avait pour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC001084112

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

At noon on 20 July, armed Greek Cypriots had taken the villagers to Alanci. They had separated the men aged 15-60 from the women and took them to a military camp.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930fd

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

... 75018 PARIS Représenté par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 623- No du dossier 15000125 assisté de Me Jean-Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Alain

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64a66062bbd03a05db96529d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Nous notons également qu'à aucun moment vous n'avez alerté la Direction de quelconque difficulté dans la tenue alors que vous êtes tenue d'informer votre hiérarchie de quelques difficultés rencontrées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00358

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

serait reconnu par la SICASOV [un mot semble manquer] de contrefaçon ( ) devrait être exclu de nos organisations professionnelles » ; que le 4 avril 2008, le comité indiquait à la SCEA Q... qu'elle allait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00391

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Par ailleurs nous notons le fait que vous vous engagez à respecter les règles de fonctionnement de notre établissement.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad67603bf88a1884901

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

24 mai 2015 par le Dr [H], ces dates étant incompréhensibles car elles ne tiennent pas compte de la réalité de l'évolution de sa situation et notamment du fait que postérieurement à cette date elle allait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935bd

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

SA POLYCLINIQUE SAINT ROCH prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social 43 Faubourg Saint Jaumes CS 39001 34967 MONTPELLIER représentée et assistée de Me Alain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e477f55379800088472ba

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Localité 9] Ayant pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée à l'audience par Me Audrey ALLAIRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61627eac38d18b7ebf63d341

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Il peut s'agir, pour un certain nombre d'entre eux, d'emplois d'étudiants ou de vacations effectuées dans l'attente d'un emploi stable. ['] Notons toutefois que 16 % des vacataires disposent d'au moins

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df88abdbdd86396f390c1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- Nous notons que vous n'avez aucune empathie vis-à-vis de certains de vos collègues et que de nombreux reproches sont formulés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4ea

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[S] allait prendre des responsabilités et gérer la production, Mme [R] lui expliquant que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90e9abd0e067a2193f1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Nous notons donc que vous ne souhaitez pas prendre vos congés payés à la suite de votre arrêt maladie. (...)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa39

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Philippe BENAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 Association OPCALIA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Alain

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0131JUD006027208

Admin. suprême

31 janvier 2012

31 janvier 2012

S’étant rendu compte que la discussion entre les deux groupes allait se transformer en altercation, les forces de l’ordre seraient intervenues dans la cellule en nombre suffisant, mais entre-temps les

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e165204d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans ce même document, nous notons que les deux seules formations dont a bénéficié Monsieur [U] depuis son entrée dans la société PR CC recyclage niv1 et MELOX Sureté Sécurié Environnement.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8152d1fb03057d9a4fa7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Malgré cela, Monsieur [I] poursuit son appel et vous lui avez demandé de raccrocher en lui disant que Madame [B][XF] allait mieux et qu'elle avait fini par se réveiller.

Source officielle