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198 résultats pour « Alain PHILIPPART »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723f2cd580146774103c1

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Alain, Pierre Schmid, qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe le 6 septembre 2001, reprendre l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Merefils, en cassation

Source officielle

Page 6 sur 10

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

Philippart, Gregory, Alain

SIREN 509557997Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

05/03/2026

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Immatriculations

PHILIPPART, GREGORY, ALAIN

SIREN 509557997Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

02/02/2025

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Créations

PHILIPPART, Grégory, Alain

SIREN 509557997Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

10/10/2023

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Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

Radiations

PHILIPPART, Grégory, Alain

SIREN 509557997GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

14/02/2013

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200078

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Hold-invest, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Vinci construction

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c36d

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd58014677408111

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Alain de A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

60794c859ba5988459c45e48

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

date du 17 septembre 1846, une parcelle de terre sise sur le territoire de la commune de Diou, inscrite au cadastre sous le n° B 177, a été attribuée indivisément aux quatre héritiers de Mme veuve Philibert

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcaa2

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Philippot, ès qualités, de M. A.

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dce9

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Alain Z..., demeurant ..., 2 / Mme Danièle Z..., épouse Pourchez, demeurant ..., 3 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bfaa

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Alain Z..., 2 / Mme Anne X..., épouse Le Poulichet, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1 / de

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a91a

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Alain A..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la SAUB, 5 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a0d9

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Alain Z..., 2 / de Mme Nadine X..., épouse Z..., demeurant tous deux 65190 Goudon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028dc

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Alain B..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403ba2

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Alain Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372352cd58014677408498

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Alain A..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éanciers. La société B a introduit une instancec/M. X

6253c8afbd3db21cbdd85f67

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

Elle sollicite 500 ä pour frais irrépétibles et le recouvrement direct des dépens par la SCP Nidecker Prieu Philippot.

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02de

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Alain René Monsieur XB... Jean-Luc Jérôme Madame XD... épouse FELER Jean XJ... Madame XF... Gisèle Grégoire Madame XL... épouse ZL... XK... BX... Monsieur DELANNAY Elin XI...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200429

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur le rapport de Mme Philippart, conseillère référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Assurance mutuelle des motards, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372395cd5801467740bb3b

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Alain Z..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (22ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Leïla X..., demeurant ci-devant ... et

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405bf7

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Alain de Y..., demeurant 17, place d'Armes, 77300 Fontainebleau, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

613722eccd58014677403446

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Alain, Guy X..., demeurant et domicilé ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Jeanine, Charlotte A.

Source officielle
CC

civ3

613722d3cd58014677401f57

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Alain Arnaud, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1997

Source officielle
SIREN 879237824
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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