AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ca28cdc6046d47de713b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025006308 PC : 2025J260 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cc91cdc6046d47dea1b0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025006448 PC : 2025J263 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c5284cdc6046d472f42c6
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI C.O.B.I Composition du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d74
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE SA BASSE TERRE TELEVISION ENSEIGNE ECLAIR TV Pintade 97100 BASSE TERRE Représentée par Me Alain ROTH, (TOQUE124), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CGSS GUADELOUPE Rue des Citées
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5965dcdc6046d47dab4b6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. : 2023J219 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Jugement du mercredi 08 janvier 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE SARLU DIVAM JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5968acdc6046d47dab779
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. : 2024J85 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Jugement du mercredi 08 janvier 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL TMC BAT JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR
Source officiellesoc
61372225cd580146773fa9bc
17 mars 1994
17 mars 1994
sanitaires et sociales des Pays de la Loire (MAN), rue René Viviani, Nantes (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c1fc31953a33f9365e3b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ordonne le renvoi du dossier devant le président du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon chargé du suivi de la mesure et auquel il sera référé en cas de difficulté. Condamne M.
Source officielle4e Chambre A
6032dd3515c1365180ff3bad
16 novembre 2017
16 novembre 2017
APPELANTE SC SCEA ROCHE [Adresse 1] représentée par Me Alain-David POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIME Monsieur [O] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93650
8 novembre 2016
8 novembre 2016
né le 16 Août 1983 à ST CERE (46400) ... ... 85000 LA ROCHE SUR YON représenté par Me Cédric ROBERT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf2
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Alain X... C/ Mme Colette Y... épouse X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10525
13 décembre 2017
13 décembre 2017
plans d'actions ordonnés par la société YVES ROCHER.
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f8961
17 juin 1993
17 juin 1993
sociales des Pays de la Loire, domicilié MAN, rue René Viviani à Nantes (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e57ea2cdc6046d47d93b87
22 janvier 2025
22 janvier 2025
. : 2024J84 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 21 février
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69ef734acdc6046d47b89da7
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SA BANQUE CIC OUEST
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c800cdc6046d47de493f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e76a01cdc6046d47028233
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA URSSAF DES PAYS
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c2525cdc6046d472bc238
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c8ffcdc6046d47de5bc9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025006168 PC : 2025J257 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c931cdc6046d47de5f5d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025006185 PC : 2025J258 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officiellePage 6 sur 65