Madame [Y] [V] a formé opposition à l'encontre de la décision par courrier recommandé réceptionné le 11 décembre 2025.

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 Le CSE Dex Aura La Poste, venant aux droits du CHSCT de la plateforme de préparation et de distribution du courrier

Ayant constaté sur le trajet du retour l’affichage d’une alerte au niveau du tableau de bord, relative à une défaillance de la boîte de vitesse, M.

Elle soutient avoir pris des mesures en réaction aux alertes, à savoir une enquête interne sur le respect des procédures et un audit administratif du chantier, qui n'ont pas révélé de dysfonctionnement

Elle soutient avoir pris des mesures en réaction aux alertes, à savoir une enquête interne sur le respect des procédures et un audit administratif du chantier, qui n'ont pas révélé de dysfonctionnement

en 1993 et qu'il s'étonnait d'ailleurs du dépôt de plainte aussi tardif, le 10 février 1997 ; que plusieurs pièces du dossier attestaient de cette connaissance, en particulier un courrier daté de 1993

du directeur de l'URSSAF, a reçu l'approbation de son supérieur hiérarchique, Hervé X..., qui a reconnu revoir les projets de lettre de l'intéressée et n'a pu, à l'évidence, se désintéresser d'un courrier

datés du 17 janvier 2014 et des 6 et 20 mars 2014, l'employeur a demandé au salarié de justifier du montant des indemnités journalières perçues et de l'alerter de la date de sa reprise afin d'organiser

de reproches envers le salarié avant son licenciement sur son comportement ou son management et qu'il ne faisait état d'aucun arrêt de travail des salariés ou d'alerte de la médecine du travail ou de

Albert X..., demeurant Delaware Mansions, ..., W92LH Londres (Angleterre), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de

du 1er février 2017, et la direction de l'évaluation des risques de l'ANSES, relève de la nécessaire information du consommateur, qui doit être mise en regard avec le droit d'alerte en matière de santé

malgré l'absence de déclaration faite dans les conditions des articles 148-7 et 148-8 de ce code, lorsque ce détenu n'a pas été conduit au greffe pour effectuer cette déclaration à la suite de son courrier

Faisant valoir qu’il existait des suspicions de fuite, la SA SEMERAP l’a alertée à plusieurs reprises par courriers des 03 mars 2020, 03 août 2023, 16 février 2024, 26 juillet 2024 et 11 février 2025.

Albert Conseillers : M. Delpech Mme Baudon" ; mais également : "Président : M. Albert Conseillers : Mme Martin-Pigalle M.

Elle indique avoir porté plainte pour ces faits et avoir alerté la gendarmerie de [Localité 3] en juin 2014. Elle conteste la situation décrite par les défendeurs.

, la cour d'appel a énoncé, d'une part, que « l'article 8 II de la loi du 9 décembre 2016 autorise le lanceur d'alerte à adresser directement un signalement externe aux autorités compétentes », que ce

Un courrier établi par la médecine du travail en date du 8 septembre 2011 à votre destination – copie M.

1235-3 du code du travail ; 2°/ que la société Ipsis se bornait à donner un « exemple de message de refus du logiciel » en indiquant, d'une manière générale, que « dès la saisie, le logiciel Figgo alerte

d'alerte de janvier 2009 était fondé sur la dénonciation d'une situation de harcèlement moral qui n'a pas a été reconnue par les instances judiciaires et qu'en conséquence, aucune

C'est un courrier adressé au procureur de la République qui a mis le feu aux poudres.