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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2607435_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Martin-Genier, - les observations de Me Alessandrini, substituant Me Malik, représentant M. B..., assisté d’une interprète en ourdou; - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004935899
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Il est représenté devant la Cour par M e Raffaello Alessandrini, avocat à Rome.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520681_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Alessandrini, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604379_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Alessandrini, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91c
29 octobre 2008
29 octobre 2008
personne, assistée de Maître BRISSART, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS et de Maître F..., Avocat à ladite Cour COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85887
21 mai 2001
21 mai 2001
Bernard BUREAU, conseiller, Monsieur Etienne ALESANDRINI, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ffc
30 juillet 2007
30 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, et Monsieur Etienne ALESANDRINI, Conseiller, ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502104_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - et les observations de Me Alessandrini pour M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600429_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Alessandrini, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction prononcée
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2505512_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - et les observations de Me Alessandrini, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b5
28 mars 2006
28 mars 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard DAESCHLER, Premier Président, Monsieur Christian MALHERBE, Président de Chambre, Monsieur Etienne ALESANDRINI, Conseiller, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c8
7 novembre 2007
7 novembre 2007
l'Ordre des Avocats au Barreau de l'AUBE Palais de Justice - 85, rue du Général de Gaulle 10000 TROYES Étaient présents : Monsieur Bernard VALETTE, Premier Président, Monsieur Etienne ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5de
10 janvier 2008
10 janvier 2008
de REIMS Aide juridictionnelle provisoire décision no2007/006347 en date du 21/12/07 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur ALESANDRINI
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2429511_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Fouassier, président, - et les observations de Me Alessandrini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609486_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Alessandrini, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609488_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Alessandrini, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245587
22 septembre 2025
22 septembre 2025
2014 30/04/2020 Aucune audience Arrêt Tar Lazio 09/01/2023 (n. 260/2023) 15/10/2014 09/01/2023 8 ans et 2 mois 1 degré de juridiction 28080/23 30/06/2023 Alessandrini
Source officielle5ème chambre
DTA_2504499_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’oblige à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af23
25 février 2008
25 février 2008
anonyme, prise en la personne de Maître Philippe CONTANT, désigné an qualité de liquidateur de la Société. ... 51100 REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c1c
7 février 2017
7 février 2017
Mme Nathalie HACQUARD, Conseiller désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, qui s'est chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Mme Viviane ALESSANDRINI
Source officiellePage 6 sur 11