Elle ajoute que le lieu d'exécution de l'obligation de paiement en droit allemand est le domicile du débiteur conformément aux § 270 et 269 du "Bürgerliches geetzbuch", code civil allemand, et donc à son

, both located in Bergen, showed possible connections between diving and damage to the central nervous system.

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

aux juifs à l'occasion de la Première guerre mondiale : "si l'on s'était débarrassé à temps de ces quelque douze mille coquins, on aurait peut-être sauvé l'existence d'un million de bons et braves allemands

aux juifs à l'occasion de la Première guerre mondiale : "si l'on s'était débarrassé à temps de ces quelque douze mille coquins, on aurait peut-être sauvé l'existence d'un million de bons et braves allemands

aux juifs à l'occasion de la Première guerre mondiale : "si l'on s'était débarrassé à temps de ces quelque douze mille coquins, on aurait peut-être sauvé l'existence d'un million de bons et braves allemands

  The first applicant, Bronisław Rosenzweig, is a   German national who was born in 1941 and lives in Berlin. The second applicant is Bonded Warehouses Ltd, a public company he owns.

NEUFCHATEL EN BRAY, demeurant 18 rue de Maintrolle - 79800 SALLES Tous représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat Me Alexandre

  Kaleck, avocat à Berlin. Le gouvernement allemand («   le Gouvernement   ») a été représenté par deux de ses agents, M me   A.   Wittling-Vogel et M me   N.

GM SCI LE KOUDOU Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jérôme LACROUTS Me Alexandra BOISRAME Me Julie DE

La société Lidl démontre aussi que la société Puma a organisé la promotion des produits Puma avec des marques tels que Pepsi sur le marché américain ou sur le marché allemand pour la création d'une paire

    Alexandros Papamichael, de Limassol, qui avait été détenu à Adana (Turquie), a déclaré avoir reconnu le premier requérant sur une photographie que lui avait montrée le second requérant et

Germany (no. 26771/03) The applicant, Ruzhdi Elezi, is a Serbian national who was born in 1965 and lives in Berlin.

The Treaty of Berlin, and the Treaty of San Stefano which it replaced, make no reference to such a notion.

Allemagne (requête n o 76680/01)   Violation de l’article 6 § 1 (durée) Le requérant, Alexander Skugor, est un ressortissant allemand né en 1964 et résidant à Berlin.

ont jamais participé à la procédure litigieuse, le Gouvernement estime que les griefs soulevés dans la présente requête sont étroitement liés à la personne des retraités décédés ( Nölkenbockhoff et Bergemann

Kaleck , a lawyer practising in Berlin. The German Government (“the Government”) were represented by two of their Agents, Ms A. Wittling-Vogel and Ms N.

    Alexandros Papamichael, de Limassol, déclara qu’il avait été incarcéré à Adana dans la même prison que le premier requérant, qu’il avait reconnu sur une photographie que lui avait montrée

Irmgard HELMSTRIJD 27/03/1969 Dutch Enschede   Erik HENNY 18/12/1948 Dutch Luxembourg   Alcanne HOUTZAAGER 24/04/1964 Dutch Bussum   Wendelgelst JEROEN 17/12/1971 Dutch Amstelveen   Alexander