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145 résultats pour « Alexandre MAGAUD EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec19

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Haussmann 75446 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP ASSUS-JUTTNER-PUJOL, avocats au barreau de NICE plaidant par Me Alexandre

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

6a1a798bcdc6046d477548d4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Puis elle a obtenu l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire, par une ordonnance de référé du 5 janvier 2015. Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 17 février 2017.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ef6c939a9834ffd825fbf7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Du 21 juin au 20 octobre 2023, le salarié a bénéficié d'arrêts de travail prescrits par son médecin traitant pour maladie.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62df856cf7f152a44182888b

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 13 Mai 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f43b7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE Monsieur [A] [C] demeurant [Adresse 9] représenté par Me Anaïs KORSIA, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7c5

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Haussmann 75446 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP ASSUS-JUTTNER-PUJOL, avocats au barreau de NICE plaidant par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d4

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Haussmann 75446 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP ASSUS-JUTTNER-PUJOL, avocats au barreau de NICE plaidant par Me Alexandre

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c5d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Suivant décision du 26 janvier 2016, une expertise judiciaire a été ordonnée. Suivant ordonnance de changement d’expert du 3 mars 2016, M. [X] [E] a été désigné pour y procéder.

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d178cdc6046d4789bdf2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Magali Maubourguet de la Selarl Llurens-Davy-Maubourguet-Danigo, avocate au barreau d'Avignon M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69ceee67cdc6046d47ea128a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Me [Q] [U], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [N] à l’enseigne AVF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentées par Maître Alexandre

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68660f82bbe0ac41ca81b171

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'expert judiciaire le docteur [X] [T], docteur en médecine et chirugien viscéral et digestif, a établi son rapport d'expertise le 21 mars 2017.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68f07bf68df3795388ea9984

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[J] [T] n'est pas consolidé à la date de l'expertise, il sera établi un premier rapport par l'expert ; que celui-ci pourra être ressaisi aux fins d'établissement d'un rapport complémentaire par le service

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7435f55848ebdc19fd3

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

S'agissant des frais d'expertise, elle expose qu'elle consent à régler les honoraires de l'expert judiciaire, mais pas ceux du sapiteur, dont la désignation n'était pas nécessaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163f88b52184c47dc90baf3

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Il s'est écoulé 15 mois entre le constat de l'expert et l'entrée dans les lieux de la famille [D].

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CA

1ère ch. civile

63d22ab79b3c8605deec212d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

: SARL MENUISERIE [J] RCS de Rouen 820 864 726 [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assisté par Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69dd3f29cdc6046d471f8184

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [Z] [J] et Madame [O] [R] ont fait diligenter des opérations d’expertise amiable le 21 janvier 2025 par le cabinet Global Expertise et ont notifié le 27 janvier 2025 à la société Maisons France

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62eb616704f9e6e2e9d8971e

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A la lecture du rapport d'expertise, les échanges entre l'expert et les parties avant dépôt du pré-rapport ont eu lieu entre le 10 mars 2016 et le 26 juillet 2016; le rapport était daté du 10 octobre 2016

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62df856ef7f152a441828897

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Greffier: Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 13 Mai 2022.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d797e12c85000874b10c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

du Dr [A], - faire droit à la demande de contre-expertise qu'ils sollicitent, - désigner un collège d'experts spécialisés en anesthésie réanimation et en infectiologie, - compléter la mission sur différents

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106341b41fe2e9b5caa8

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

L'expert a déposé son rapport le 22 janvier 2020.

Source officielle