aux autres, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 novembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Riom

[L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu BONAMICO Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON

Aussi, il appartenait à la SCI LE CLOS DU RIEU de fournir un décompte actualisé de sa créance au commissaire de justice.

Alexandre X... Gennaro, demeurant ... (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1 / M. Y..., demeurant ...

et actuellement [...] 3/ Monsieur Alexandre, Roger X... né le [...] à LIBREVILLE (GABON) de nationalité française ci-devant [...] et actuellement [...]

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 294 DU : 12 juillet 2022 AFFAIRE N° : N° RG 21/01375 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT5H AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE

Monsieur [Q] [A] [Z] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1]([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 4] PAS DE LA CASE ANDORRE Représenté par Me Marion CHOL substituant Me Vincent RIEU

et d'orfèvrerie française (SCOF), société anonyme, dont le siège social est à Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme), "Les Juries", en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Riom

[F] [S] assisté de Me Alexandra MOUSSET-CAMPANA, avocat au barreau de BASTIA N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKKF Chambre civile Section 1 Minute n° Appel d'une décision du JUGE

l'année 2019 ; 2°) d'annuler les décisions de nomination de Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie Malbreil, Mylène Y, Céline Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic, Anne-Sophie Angrand, Sandrine V, Alexandra

[Adresse 4] Pris en la personne de syndic en exercice assisté de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA M.

[Adresse 3] Pris en la personne de son syndic en exercice assisté de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA M.

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 278 DU : 04 juillet 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/01002 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ5M AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 285 DU : 04 juillet 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/01648 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3VW AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 356 DU : 01 octobre 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01129 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7X AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

Alexander X... notamment celui de 2011, qu'il est avéré que les objectifs de M.

Alexandre Y..., 2°/ Mme Odile Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01363 Le 21 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : SAS MONEL ET FILS [Adresse 1] comparant par Me Victor RIOTTE

POUZENS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.