a été renvoyé devant la cour d'assises de l'Isère du chef de vol d'une somme de 8 870 francs au préjudice du Crédit Agricole du Sud-Est, sous la menace d'une arme; "aux motifs qu'il a fourni des alibis

. ; qu'à ces accusations, Ali A... et Mimoun B... opposent un alibi incertain ; qu'en effet, si leur présence dans la région d'Agde est attestée pendant la première quinzaine de janvier, en revanche

dénaturation exclusive de bonne foi ; que l'animosité personnelle, qui résulte de la qualification méprisante de Y..., présenté comme "l'Arabe de service", ce qui sous-entend qu'il accepte de servir d'alibi

JY... sur la terre Tiamaire 2 est inopposable aux ayants droits de LH... a QU... alias LH... a D... ; AUX MOTIFS QUE les ayants droits de LH... a QU... alias LH... a D... sont propriétaires pour moitié

X..., y compris sous ses alias, coupable d'avoir tenté d'obtenir des cartes nationales d'identité, d'avoir détenu un permis de conduire et des cartes d'identité qu'il savait falsifiés, et d'avoir trompé

C/ Alina Y... PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Alima Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marielle Z... Me Lidia B...

société Interfootball BV a obtenu de la télévision albanaise le droit exclusif de télédiffusion des matchs joués en vue de la qualification pour le championnat européen 1992 et notamment du match Albanie-France

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2023, la SNC Salazie Loc 20, représentée par Me Alibaye, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder les dégrèvements de taxe

novembre 1991 modifié par l'article 1er du décret n° 98-511 du 24 juin 1998, aucun exposé des éléments de fait justifiant la demande, la simple mention, en marge, que l'intéressé aurait usé de trois alias

[P] avait utilisé des alias et démontré ainsi une volonté de dissimuler son identité, "même si c'est antérieurement à son placement en rétention", et qu'il avait "refus[é] de se soumettre au test PCR qui

: Nom de l'auteur / sous alias XX... et lieux des faits victimes Objets obtenus ou mode opératoire Marcel Y... alias Jean-Paul B...

au 9 juin 1993 ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 1991), qu'un incendie s'est déclaré dans l'usine appartenant à la société Alibel

Z... a certes tenté de démontrer que bien que sa formation se soit l'imitée au matin le 28 mars 2013 il avait un alibi puisqu'il avait passé l'après-midi au bar La marine à [...] avec deux témoins dont

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous-seing privé du 29 janvier 2019, la société Alliade Habitat a consenti à M.

de concert pour être tous deux récupérés par les complices ; que cette coaction dans l'évasion avec bris de prison s'est poursuivie encore ensuite puisque Nasser X... a suivi Armando Y... jusqu'en Albanie

André Y..., 2°) Syndicat Agricole de Albias, dont le siège est à Albias (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents :

superficielle de l'enveloppe sans détérioration de celle-ci, sans effort excessif, nonobstant l'absence de toute indication, dans le brevet, sur la température maximale à laquelle doit être coulé l'alliage

Après avoir mis en demeure, par lettre recommandée du 21 novembre 2016, la société Résidence Alban de lui régler une certaine somme à titre d'honoraires, M.

ALLIADE HABITAT son congé. Par courrier simple du 26 mars 2025, la S.A.

et les constatations matérielles des enquêteurs qui avaient relevé la présence de peinture sur le pare-chocs de la plaignante ; que les attestations produites par la défense, bien loin de fournir un alibi