Mohamed, Le COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, après relaxe d'Alain B... du chef

et 29 mai 1997, dans deux établissements, l'un exploité par la société Nija, dont le gérant est Alain Z..., l'autre exploité par la société Tardo, dont les co- gérants sont Jean-Marc A... et Philippe

T... par acte d'huissier du 28 mai 2015 par M.

..., née A..., demeurant à Paris (20e), 12, villa du Borrego, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de Mme Paule, Marie

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Lyon, 16 mars 1995), statuant en dernier ressort, d'avoir rejeté la demande de M.

seul fait de cette qualité de maire et que les actes accomplis n'entraient pas dans le cadre de ceux dont le maire a en charge la surveillance, l'administration, la liquidation et le paiement, la cour

fausse ; qu'Alain D..., adjoint au maire du Luc, a renseigné frauduleusement la majorité des procurations illégales visées dans la présente procédure ; qu'il s'illustre ainsi comme un des socles du concert

Les cours collectifs sont autorisés ; le nombre d'élèves embarqués ne doit pas dépasser quatre » ; que, pris dans sa rédaction issue de l'arrêté du 7 mars 2011 entré en vigueur le 1er mai 2011: « La durée

Y..., demeurant 70, avenue Bois Guimier, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 2°/ de M. Alain C..., demeurant ..., 3°/ de M.

pour la SA Alain X...

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Marie-Aline

X... du chef d'escroquerie à l'occasion de l'octroi d'un crédit de 40 millions de francs le 29 mars 1990 et en conséquence a relaxé Jean-Pierre Y... et Jean-Marc Z... du chef de complicité de cette escroquerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 octobre 1995, qui, pour défaut de permis de construire et infraction aux prescriptions du plan d'occupation des sols,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

FONCIA LCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES :

Alain, prévenu, - Y... Gérard, - Y...

du 19/03/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEURS Madame [A] [H] épouse [T] née le 02 Octobre 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marie-aline

LYON sous le n°493466783, dont le siège est sis [Adresse 2] à [Localité 18], pris en la personne de son représentant légal en exercice, venant aux droits de la Clinique du [16] Représentée par Me Marie-aline

Cautions LA SA CEGC RCS PARIS 382 506 079 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marie-Aline