Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, M. Tar, premier conseiller Mme Pham, première conseillère.

L'EPF Poitou-Charentes a acquis plusieurs cellules commerciales de la galerie du Donjon, qui ont ensuite été cédées à la société 2IMA, chargée de la réhabilitation de la galerie commerçante du Donjon.

Juge des contentieux de la Protection : Mme LACOINTA Virginie, magistrat à titre temporaire Greffier : Mme THEOLEYRE Emmanuelle, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me RICOTTI Doriane

représenté par son syndic en exercice, le cabinet DOUSSON IMMOBILIER sis 08 Rue Michelet 30100 ALES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée

(Nord), 5°/ Monsieur Daniel Z..., demeurant ... à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), 6°/ Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant 21, allée P, cité Notre-Dame à Sin-le-Noble (Nord), 7°/ Monsieur Michel

... exerce des fonctions d’aide-soignant en qualité d’agent titulaire au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Cordeliers » situé sur la commune de Le Donjon

[Z] [R] né le 07 Octobre 1991 à MASCARA - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

G et de Mme C vivent avec leur mère en Algérie depuis leur naissance. Il ressort des pièces du dossier que M. G peut leur rendre visite en Algérie.

femme et n'était pas encore inscrit au registre des métiers ; que Uysal, Saglik, Le Van et Kaing avaient tous travaillé pour Samy Y..., société dont les parts étaient détenues à hauteur de 50 % par Ali

[G] [Z] pour que soit ordonnée l'expulsion de ce dernier des parcelles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Saint-Didier-en-Donjon (Allier).

Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, M. Tar, premier conseiller Mme Pham, première conseillère.

Par décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

d'un jugement rendu le 30 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance POISSY Nä de chambre : RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP MERLE & CARENA-DORON

Y... et Dominique X... des chefs d'altération volontaire de données dans un système de traitement automatisé et complicité ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

résulte de la procédure et des débats que cette reconnaissance de dette, est un document de pure complaisance, David X... son signataire, admettant ne pas être redevable de 50 millions de francs CFP à Alex