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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Premier Président
644b63d5c51457d0f882de64
20 avril 2023
Par conclusions de rétablissement en date du 21 mai 2019, la SARL LE MAIL PLAGE a sollicité la reprise de l'instance devant le tribunal de grande instance de La Rochelle.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03476
23 janvier 2018
Je lui ai dit que je n'allais pas me rallier à un homme qui n'a pas un vrai parcours d'homme politique", "Pour ce qui est de l'argent, tu vois ça avec mon frère Rochy".
10 SS
CETAT:CETATEXT000007836150
19 novembre 1993
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 1991, présentée par Mme X..., demeurant bâtiment 22 B, allées de Lattre de Tassigny à la Rochelle (17000) ; Mme
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74c
6 août 2008
Notaire à..., le 12 Avril 1988 né le 29 Avril 1956 à ALGER (Algérie) de nationalité française ... 94460 VALENTON représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Christel
PPP Contentieux général
65b00dd0b98137c174786878
9 janvier 2024
HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - RCS 304 [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-jean PEROTIN, avocat au barreau de BORDEAUX loco Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort
2ème Chambre Cab2
66158667db5098996d5ad0bd
8 avril 2024
MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10628 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QDB AFFAIRE : Mme [G] [W] veuve [R] (Me Virgile REYNAUD) C/ ALLIANZ IARD (Me Jean-michel ROCHAS
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364552
16 juin 2010
contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MATHURIN ONNO, dont le siège est Parc de Tréhonin B.P. 52 à Pontivy Cedex (56302), la SOCIETE CHARCUTERIES GOURMANDES, dont le siège est Z.I. de la Rochette
6253c88dbd3db21cbdd859c7
7 septembre 2001
Peupliers 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Madame Danièle Y... épouse X... née le 19 Juillet 1965 à MILAN (ITALIE) 59, rue des Peupliers 92100 BOULOGNE BILLANCOURT APPELANTS CONCLUANT par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON
soc
6137241ccd580146774126d5
10 mars 2004
Verdun, 36000 Châteauroux, 26 / de Mme Nicole Lhuillier, épouse Main, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / de Mme Marie-Hélène Brechet, épouse Marchand, demeurant 14, allée
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028712074
6 mars 2014
dont le siège est rue de la Rochelle, à Alix (69380), l'EARL Bouteille frères dont le siège est 1480, route des pierres dorées, à Saint-Jean-des-Vignes (69380), l'EARL Les Verchères dont le siège est
CETAT:CETATEXT000028712075
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
Maurice CM..., demeurant Clermont à Chirens, Charavines (Isère), 52°/ Mme Aline CN..., demeurant ..., Le Grand Lemps (Isère), 53°/ M.
2ème chambre
DTA_2501513_20260319
19 mars 2026
En se bornant à faire valoir son isolement en Algérie du fait du décès de ses proches qui y demeuraient, M.
Chambre 1-7
651fa4dcc601f08318991461
5 octobre 2023
de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de Martigues en date du 14
civ3
613722dfcd580146774028dc
7 mai 1997
Mme Michele X... épouse Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Gisèle Y..., mandataire liquidateur, pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Somatra, dont le siège est sis allée
REFERE
DTA_2301120_20230502
2 mai 2023
B D alias M.
1ère Chambre
6684eb13a0de54ff609f80aa
2 juillet 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 mars 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
Chambre Sociale
631c2b38bd7923fcb00aface
8 septembre 2022
Je suis allée voir Mme [A] à 7 h 30 pour voir comment elle allait.....Je suis allée chercher Mme [H] pour voir si Mme [A] la reconnaissait.
Eloignement 72 heures
DTA_2403681_20240617
17 juin 2024
A C, alias G, se déclarant né le 4 mars 2005, de nationalité algérienne, est entré en France selon ses déclarations en 2019, à l'âge de 14 ans et a été placé en foyer.
3ème chambre
DTA_2401012_20260212
12 février 2026
F..., alors âgé de 8 ans, a trébuché dans la cour de récréation de l’école élémentaire Raymond Rochette -située sur le territoire de la commune du Creusot- durant la pause méridienne et s’est fracturé
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